L’importance du bulletin de salaire
Le bulletin de salaire est un document indispensable, pourtant, les parents employeurs ne le fournissent que rarement. Chaque mois, le parent employeur a l’obligation de vous fournir avec votre salaire un bulletin y correspondant, car l’attestation pajemploi ne remplit pas les conditions pour s’y substituer.
Le bulletin de salaire permet de prouver que vous êtes bien employée, et déclarée. Il vous permet également de faire valoir vos droits. Ce qui n’est pas le cas de l’attestation pajemploi.
Que doit comporter un bulletin de salaire ?
- Les données d’identification de l’employeur : nom, adresse, numéro pajemploi
- La référence de l’organisme URSAF auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro de cotisant
- La convention collective applicable au sein de la société, ou, à défaut, la référence au code du travail pour les dispositions relatives à la durée des congés payés du salarié et à la durée des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail
- L’emploi occupé par le salarié : nom, emploi
- Le nombre d’heures de travail auxquelles se rapporte le salaire, en séparant les heures payées au taux normal et les heures supplémentaires
- La nature de la base de calcul du salaire
- La nature et le montant des primes, avantages en nature, etc.
- La rémunération brute du salarié
- La nature et le montant de tous les ajouts et retenues réalisés sur la rémunération brute (les cotisations, les réductions des charges, etc.)
- Le montant net reçu par le salarié
- La date de paiement de salaire
- Les dates de congé et le montant de l’indemnité correspondante
- La mention suivante : « conserver le bulletin de paie sans limitation de durée ».
L’attestation pajemploi ne comporte pas :
- Le détail de la rémunération, en différenciant notamment les primes exceptionnelles du salaire habituel
- Le détail des sommes non soumises à cotisations sociales (détail des indemnités kilométriques par exemple : nombre de trajets, dates et kilométrages de ces trajets, etc.)
- Les dates de congés payés compris dans la période de paie et le montant de l’indemnité correspondante
- Les retenues sur salaire pour absence, de vous-même ou de l’enfant accueilli
Les différences entre un bulletin de salaire et l’attestation pajemploi ne s’arrêtent pas là :
Sur un bulletin de salaire, vous n’arrondissez pas le nombre d’heures travailler, contrairement à l’attestation pajemploi, sur laquelle vous devez arrondir les heures. Un bulletin de salaire est alors le reflet du temps et de la valeur réelle de travail. De surcroit, sur un bulletin de salaire, la distinction entre les journées de plus et de moins de 8 heures est clairement faite, ce qui vous permet par la suite de calculer plus simplement vos impôts.
Le calcul de vos jours de congés payés est également beaucoup plus aisé, sur la déclaration pajemploi ne figure pas le nombre de jours de congés acquis, ni les dates de congés pris, ni le montant de leurs indemnités. Ce qui peut être conflictuel par la suite, car aucun document officiel ne peut attester de l’acquisition de vos jours, ni leurs prises et rémunérations.
Lors de votre fin de contrat, il vous sera plus facile de calculer votre solde tout compte avec exactitude, si vous disposer de bulletin de salaire. Vous n’aurez pas à reprendre toutes les attestations afin de faire vos calculs, car les sommes versées et le nombre d’heures seront forcement imprécis, car arrondis.
En conclusion :
- Un bulletin de salaire est une obligation, l’attestation pajemploi ne peut s’y substituer.
- Un bulletin de salaire permet une rémunération plus juste.
- Un bulletin de salaire permet une meilleure communication, ainsi qu’une transparence.
- Un bulletin de salaire permet de faire valoir vos droits.
- Un bulletin de salaire facilite toute votre comptabilité.
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