L’agrément des assistantes maternelles

Lorsque l’on souhaite devenir assistante maternelle, la première démarche est celle de la demande d’agrément. Ce document nous suit toute la durée de l’exercice de notre profession, il évolue, et défini le nombre et l’âge des enfants que nous pouvons accueillir.

Qu’est-ce qu’un agrément ?

Une attestation d’agrément est un document officiel délivré par le conseil départemental de votre région. Il est délivré à votre nom et pour le logement qui a été visité par la PMI. Lorsque vous changez de logement, vous devez le signaler à votre PMI, car votre agrément est valide seulement pour le logement qui a été visité et validé.

Sur cet agrément, figure la date de votre premier agrément, la date de renouvèlement, les modifications apportées à l’agrément, ainsi que sa date d’échéance.

Dans un encadrer se trouve vos conditions, elles stipulent le nombre d’enfants maximum accueilli simultanément, ainsi que leurs âges, et les horaires d’accueil.

Vous pouvez accueillir au maximum 4 enfants simultanément. Au-delà, il vous faudra une dérogation.

Une copie de cette attestation doit être fournie aux parents des enfants accueillis.

Le premier agrément :

Pour effectuer votre première demande, vous pouvez vous renseigner auprès de la PMI de votre ville ou quartier. La PMI propose plusieurs réunions d’information pour les personnes souhaitant devenir assistantes maternelles. Ces réunions informatives ont pour but de présenter le métier, son cadre, ainsi que ses conditions d’exercices. Cette réunion est obligatoire, même si vous avez déjà envoyé votre cerfa.

La demande d’agrément est un document du centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs ou cerfa. Il est à remplir et à envoyer au votre conseil départemental de votre région avec les documents nécessaires à la constitution de votre dossier.

Une fois votre dossier reçu s’en suit la visite d’évaluation de votre domicile par des professionnels de la petite enfance. Lors de cette visite, le professionnel établira si votre domicile permet l’accueil d’enfant en toute sécurité selon le référentiel en vigueur. Il vous feront également passer un entretien afin de vous connaitre, et de connaitre vos compétences.

Si toutes les conditions sont requises, vous recevrez une attestation d’agrément. L’attestation seule ne vous permet pas d’exercer, il vous faudra suivre une première partie de formation de 80 heures, suivies d’une évaluation des connaissances.

À la fin de cette formation et avec la validation de l’évaluation, vous pouvez débuter votre accueil.

Le renouvèlement :

Une attestation d’agrément est valable 5 ans, avant la date d’échéance(généralement 4 mois avant) il convient de faire une demande de renouvèlement. La plupart du temps, cette demande vous est envoyée automatiquement. Elle comprend un cerfa, et une attestation médicale. Elle doit être envoyée dans le délai imparti. Cette demande de renouvèlement s’accompagne d’une visite d’un professionnel de la petite enfance afin de faire un « bilan » de votre activité écoulée.

Après la réception de votre dossier, et à la suite de cet entretien, une nouvelle attestation d’agrément vous est envoyée.

La demande d’extension :

Un agrément comporte un nombre maximum d’enfants accueillis simultanément, si vous souhaitez augmenter votre capacité d’accueil, il convient d’en faire la demande.

Cette demande s’effectue au président du conseil départemental, par courrier recommandé de préférence. À la suite de ce courrier, un professionnel de la petite enfance effectuera une visite à votre domicile. Durant cette visite le professionnel évaluera votre demande, il vous demandera comment vous envisagez l’accueil d’un nouvel enfant. Votre organisation quotidienne et matérielle ainsi que la taille de votre logement seront déterminantes. Vous pouvez accueillir simultanément 4 enfants. Si vous souhaitez accueillir plus de 4 enfants, il vous faudra alors demander une dérogation.

La demande de dérogation

À titre exceptionnel et pour une courte période, vous pouvez demander une dérogation. Cette demande s’effectue auprès de la PMI dont vous dépendez. Elle est nominative, et concerne un enfant en particulier. Cette demande doit être justifiée et motivée. Votre référent de PMI effectuera alors une visite à votre domicile.