convention collective

Déménager lorsque l’on est assistante maternelle

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voiture a pédale et cartons

Effectuer un déménagement lorsque l’on est assistante maternelle peut être compliqué, et avoir des répercussions financières non négligeables…

Pour comprendre en quoi un déménagement peut être compliqué, il faut comprendre que l’agrément d’assistante maternelle est attribué pour un logement défini. Lorsque l’on déménage, il faut donc faire agréer son futur logement. Si vous déménagez dans une même ville ou si vous changez de région, ce n’est pas non plus la même chose…

Un déménagement engendre beaucoup de démarches, eau, électricité, changement d’adresse, il en va de même pour votre agrément. Il y a beaucoup de choses à penser.

Mais, un déménagement, c’est aussi beaucoup de changement, et d’émotion. Un déménagement n’est pas anodin, pour votre famille, mais également pour les enfants que vous accueillez.

Au-delà des formalités administratives, il ne faut pas négliger l’humain.

Il est primordial d’en parler avec les enfants que vous accueillez. Que vous continuiez de les accueillir dans votre nouveau logement, ou que vous cessiez l’accueil, un déménagement cela se prépare aussi psychologiquement.

Ne négligez pas le dialogue avec les enfants, expliquez leur comment cela va se dérouler, si vous avez des photos du nouveau logement montrez leur, etc… Prenez du temps pour les préparer.

Les démarches à effectuer lorsque l’on souhaite déménager

Prévenir vos parents employeurs

Cela coule de source, mais penser à prévenir le plus rapidement vos parents employeurs de votre déménagement. Si vous déménager à quelques rues de votre ancien domicile, cela ne pose peut-être pas de problème, mais si vous changer de ville, de région, ou autre, cela peut ne plus convenir.

Suivant le cas de figure, vous pouvez être amené à démissionner, ou à être licencié.

En effet, lorsque vous avez signé votre contrat, vous vous engagiez à exercer à une adresse définie.

Les parents ne sont pas dans l’obligation de vous suivre, ils ne sont pas non plus tenus de vous licencier, étant donné que le motif de rupture émane de votre fait, il est possible que vous soyez amené à démissionner.

En cas de démission, vos n’avez pas droit aux indemnités de licenciements, et, suivant les cas, pas de droit au chômage. Cela dépend bien évidemment du motif du déménagement.

Prévenir le président du conseil général

En tout premier lieu, il vous faut prévenir le président du conseil général, c’est en effet lui qui gère et attribue les agréments.

Cette disposition est prévue dans la convention collective Article R.421‐41

« En cas de changement de résidence à l’intérieur du département, l’assistant maternel ou l’assistant familial communique, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ,sa nouvelle adresse au président du conseil général quinze jours au moins avant son emménagement. Lorsque l’assistant maternel ou l’assistant familial change de département de résidence, il communique, dans les mêmes formes et délais, son adresse au président du conseil général du département de sa nouvelle résidence en joignant une copie de la décision mentionnée aux articles D.421‐12 ou D.421‐13 ou de l’attestation mentionnée à l’article D.421‐15. Le président du conseil général du département d’origine transmet le dossier de l’intéressé au président du conseil général du nouveau département de résidence dès que celui‐ci en fait la demande. »

En cas de changement de région, les démarches prennent plus de temps.

Votre courrier doit comporter en plus de vos noms et prénoms, l’adresse du logement que vous quittez, ainsi que la date de départ du logement. L’adresse du futur logement, ainsi que la date d’emménagement.

Vous recevrez un courrier indiquant la prise en compte de votre déménagement.

Prévenir votre PMI

Prévenez votre PMI de votre déménagement, que vous dépendiez ou non de la même PMI, il est important de tenir votre PMI informer. Si vous dépendez encore de la même PMI, cela vous permettra de prendre au plus vite un rendez-vous, pour faire agréer votre nouveau logement. Si vous changer de PMI, cela permettra de tenir au courant votre puéricultrice, de votre départ, et de surcroit de mettre a jour leurs fichiers. Vous pouvez pour ce faire envoyer un courrier ou un mail. Le président du conseil général informera votre PMI de votre départ dès qu’il en sera informé.

Lorsque vous changez de PMI, prévenez également la PMI dont vous dépendrez de votre arrivée. Cela vous permettra de rencontrer votre future puéricultrice, et de prendre au plus vite un rendez-vous pour faire agréer votre logement. Et ainsi de reprendre au plus vite votre activité.

Prévenir le Relai d’Assistante maternelle

Pensez à prévenir le RAM dont vous dépendez, et ce que vous le fréquentiez ou non. Le RAM dispose de la liste des assistantes maternelles de son secteur, que vous ayez des places de disponibles ou non, cela permettra au RAM de tenir ses listes à jour.

En conclusion :

-Commencez votre déménagement en parlant, avec votre famille, les enfants que vous accueillez ainsi que leurs parents. En période de changement, favorisez le dialogue, et prenez du temps.

-Prévenez le président du conseil général par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant votre déménagement.

-Prévenez la PMI de votre lieu de résidence, et votre future PMI.

-Prévenez votre Relai d’Assistante maternelle.

-Ne faites aucun accueil tant que votre nouveau logement n’a pas été agréé.

-Courage pour les cartons, les meubles à bouger, et l’organisation.

Le matériel de puériculture : Le couchage

Emeline Enfant, Formation , , , , , , , 0 commentaire
lit bébé

Dans notre métier, le matériel de puériculture est beaucoup sollicité, c’est aussi investissement financier important. Entre les obligations de sécurité , les normes et les demandes des infirmières de puériculture, il n’est pas évident de savoir quel matériel choisir.

Concernant le couchage, les modalités sont fixées dans le référentiel : Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternels.

Qui stipule : « Au couchage de l’enfant dans un lit adapté à son âge, au matériel de puériculture, ainsi qu’aux jouets qui doivent être conformes aux exigences normales de sécurité et entretenus et remplacés si nécessaire »

L’enfant même nourrisson, doit être couché dans un lit (il doit bien évidement être adapté à son âge), l’utilisation de couffin ou de hamac n’est pas autoriser.

Le lit :

Un bébé dort beaucoup, il faut donc avoir une literie de bonne qualité.

-Les lits parapluies :

De plus en plus de PMI interdisent l’usage des lits parapluies. Ils ne sont pourtant par proscrit le référentiel, vous pouvez donc les utiliser en en respectant les obligations.

Le lit parapluie à beaucoup d’avantages, il est léger et pliable, et il prend peu de place. Certains modèles sont totalement lavables, un plus en termes d’hygiène. D’autres disposent de plusieurs hauteurs de couchage, qui sont très pratiques, pour les nouveau-nés.

Selon les modèles, ils disposent de pochettes de rangement et même parfois d’un plan à langer. Ce qui peut être vraiment pratique pour les petits espaces.

Les enfants qui bougent beaucoup durant leur sommeil ne se cognent pas sur les barreaux, ou ne passent pas les membres entre les barreaux.

Néanmoins, ils sont moins confortables qu’un lit à barreaux, car il est interdit de mettre un matelas dans un lit parapluie. Et le matelas fourni est souvent très fin et pas très confortable…

Il faut penser à vérifier régulièrement l’intégrité du tissu et des systèmes de verrouillage.

S’ils ne sont pas déhoussables, le lavage et l’entretien peuvent être laborieux…

Un lit parapluie de bonne qualité est onéreux.

-Les lits à barreaux :

Il existe de nombreux modèles de lits à barreaux, et même pliants. Même s’ils ne sont pas aussi compacts que les lits parapluies, ils prennent peu de place. Le plus encombrant étant le matelas.

Les lits à barreaux sont très sécurisants, stables et robustes.

Ils offrent plusieurs hauteurs de couchage, ce qui est un plus lorsque l’on accueille des très jeunes enfants.

On peut y installer un matelas confortable et adapter à l’enfant.

Ils sont faciles à nettoyer, et demandent peu d’entretien.

Les lits à barreaux sont moins pratiques que les lits parapluies, ils sont plus encombrants. Les enfants qui remuent beaucoup peuvent se cognes sur les barreaux ou peuvent passer les membres entre les barreaux, ce qui peut écourter le temps de sommeil. Pour rappel, il est interdit de mettre des tours de lit dans les lits à barreaux, afin d’éviter tout risque d’étouffement.

Les lits à barreaux sont souvent plus chers que les lits parapluies.

-Le matelas :

Le matelas doit être choisi avec soin, le couchage doit être ferme. Choisissez un matelas hypoallergénique, et déhoussable. Cela vous permettra de le nettoyer facilement en cas de besoin.

Éviter les matelas pliant, même s’ils offrent l’avantage du gain de place, ils s’usent vite et sont souvent moins confortables.

Dans un lit parapluie, vous ne devez utiliser que le matelas fourni, il est strictement interdit d’utiliser un matelas dans un lit parapluie. Les matelas sont souvent fins et peu confortables.

En conclusion :

N’oubliez pas que les petits vont passer beaucoup de temps dans leurs lits, leur sommeil est primordial.

Respecter le règlement en matière de couchage.

Choisissez un lit en fonction de vos besoins et de vos moyens.

Voici une sélection de lit répondant aux normes:

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L’engagement réciproque

Emeline Contrat, Enfant, Formation , , , , , 0 commentaire
poignée de mains

Un engagement réciproque est un document qui établit une promesse d’embauche pour l’assistante maternelle, et une promesse d’accueil pour le parent employeur. Il s’effectue en amont de la contractualisation. Il est reconnu par le droit, et figure dans la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur ( annexe IV )

Qu’est-ce qu’un engagement réciproque ?

C’est un document établi entre le parent employeur et l’assistante maternelle, il représente une promesse d’embauche et d’accueil, et engage les deux parties.

Un engagement réciproque doit comporter certains éléments pour être valable :

  • La date
  • Le nom et l’adresse, et numéro de téléphone de l’employeur
  • Le nom et l’adresse, et numéro de téléphone de l’assistante maternelle
  • Le nom de l’enfant
  • La date prévue de l’embauche
  • La durée d’accueil, nombre de jours, nombre de semaines et nombre d’heures
  • La rémunération brute mensuelle
  • La mention « lu et approuvé »
  • La signature des deux parties

Cet engagement, s’il n’est pas respecté donne lieu à une indemnisation forfaitaire compensatrice. Cette indemnisation est d’un demi-mois de salaire (prévu par la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur). Elle s’applique aux deux parties.

Pourquoi faire un engagement réciproque ?

Faire un engagement réciproque est une sécurité, aussi bien pour le parent employeur que pour l’assistante maternelle. Le parent employeur est sur d’avoir une place d’accueil pour son enfant, et l’assistante maternelle est sur d’avoir une embauche. Ainsi chacun peut attendre sereinement le début de l’accueil. Il permet aussi de partir sur de bonnes bases, c’est une marque de confiance et de professionnalisme. Et ces deux valeurs sont fondamentales pour un accueil de qualité.

Comment faire si l’engagement n’est pas respecté ?

Si l’un des deux partis n’honore pas l’engagement, le parti lésé devra faire une mise en demeure, afin de réclamer l’indemnité forfaitaire auquel il a droit. Cette demande doit être effectuée lorsque la date du début d’accueil est dépassée. Cette procédure requiert des termes précis, pour pouvoir aboutir.

Cette somme étant une indemnité, elle ne se déclare pas, et ne peut être remboursée par pajemploi.

Modèle d’engagement réciproque :

la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur met à disposition un modèle d’engagement réciproque :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=0248A929BD6DB75EB6E455CF40D00631.tplgfr28s_3?idConvention=KALICONT000005635807&cidTexte=KALITEXT000005669999

L’importance du bulletin de salaire

Emeline Contrat, Enfant, Formation, Les congés payés , , , , , , 0 commentaire
classeur calculatrice

Le bulletin de salaire est un document indispensable, pourtant, les parents employeurs ne le fournissent que rarement. Chaque mois, le parent employeur a l’obligation de vous fournir avec votre salaire un bulletin y correspondant, car l’attestation pajemploi ne remplit pas les conditions pour s’y substituer.

Le bulletin de salaire permet de prouver que vous êtes bien employée, et déclarée. Il vous permet également de faire valoir vos droits. Ce qui n’est pas le cas de l’attestation pajemploi.

Que doit comporter un bulletin de salaire ?

  • Les données d’identification de l’employeur : nom, adresse, numéro pajemploi
  • La référence de l’organisme URSAF auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro de cotisant
  • La convention collective applicable au sein de la société, ou, à défaut, la référence au code du travail pour les dispositions relatives à la durée des congés payés du salarié et à la durée des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail
  • L’emploi occupé par le salarié : nom, emploi
  • Le nombre d’heures de travail auxquelles se rapporte le salaire, en séparant les heures payées au taux normal et les heures supplémentaires
  • La nature de la base de calcul du salaire
  • La nature et le montant des primes, avantages en nature, etc.
  • La rémunération brute du salarié
  • La nature et le montant de tous les ajouts et retenues réalisés sur la rémunération brute (les cotisations, les réductions des charges, etc.)
  • Le montant net reçu par le salarié
  • La date de paiement de salaire
  • Les dates de congé et le montant de l’indemnité correspondante
  • La mention suivante : « conserver le bulletin de paie sans limitation de durée ».

L’attestation pajemploi ne comporte pas :

  • Le détail de la rémunération, en différenciant notamment les primes exceptionnelles du salaire habituel
  • Le détail des sommes non soumises à cotisations sociales (détail des indemnités kilométriques par exemple : nombre de trajets, dates et kilométrages de ces trajets, etc.)
  • Les dates de congés payés compris dans la période de paie et le montant de l’indemnité correspondante
  • Les retenues sur salaire pour absence, de vous-même ou de l’enfant accueilli

Les différences entre un bulletin de salaire et l’attestation pajemploi ne s’arrêtent pas là :

Sur un bulletin de salaire, vous n’arrondissez pas le nombre d’heures travailler, contrairement à l’attestation pajemploi, sur laquelle vous devez arrondir les heures. Un bulletin de salaire est alors le reflet du temps et de la valeur réelle de travail. De surcroit, sur un bulletin de salaire, la distinction entre les journées de plus et de moins de 8 heures est clairement faite, ce qui vous permet par la suite de calculer plus simplement vos impôts.

Le calcul de vos jours de congés payés est également beaucoup plus aisé, sur la déclaration pajemploi ne figure pas le nombre de jours de congés acquis, ni les dates de congés pris, ni le montant de leurs indemnités. Ce qui peut être conflictuel par la suite, car aucun document officiel ne peut attester de l’acquisition de vos jours, ni leurs prises et rémunérations.

Lors de votre fin de contrat, il vous sera plus facile de calculer votre solde tout compte avec exactitude, si vous disposer de bulletin de salaire. Vous n’aurez pas à reprendre toutes les attestations afin de faire vos calculs, car les sommes versées et le nombre d’heures seront forcement imprécis, car arrondis.

En conclusion :

  • Un bulletin de salaire est une obligation, l’attestation pajemploi ne peut s’y substituer.
  • Un bulletin de salaire permet une rémunération plus juste.
  • Un bulletin de salaire permet une meilleure communication, ainsi qu’une transparence.
  • Un bulletin de salaire permet de faire valoir vos droits.
  • Un bulletin de salaire facilite toute votre comptabilité.

La régularisation de salaire

Emeline Contrat , , , , , , 0 commentaire
calculatrice argent

La régularisation de salaire, elle a lieu dans différents cas, aussi bien en année complète qu’en année incomplète et pas seulement en fin de contrat, on fait le point.

Une régulation de salaire qu’est ce que c’est ?

La régulation c’est la vérification du payement de toutes les heures effectuées. Pour ce faire, on calcul la différence entre la rémunération perçue pour les heures d’accueil prévues au contrat , et le nombre d’heures d’accueil réellement effectuer multiplier par votre taux horaire. S’il y a une différence, il y a une régulation de salaire afin de rémunérer toutes les heures d’accueil.

Quand effectuer une régularisation de salaire ?

En cas de contrat en année complète, un calcul de régularisation est à effectuer en cas d’avenant de contrat, ce calcul doit être effectué lors de la signature. En fin de contrat si vos horaires sont réguliers il n’y a pas de régulation sauf si votre contrat possède différents rythmes d’accueil, ou si votre contrat a moins d’un an.

En cas de contrat en année incomplète, un calcul de régularisation de salaire est obligatoire en fin de contrat, il doit également être effectué lors d’un avenant.

Comment calculer la régularisation ?

Il vous faut calculer votre nombre d’heure travaillée hors heure complémentaire et jours d’absence.

Nombre d’heures d’accueil X nombre d’heures hebdomadaire= nombre d’heures travaillées

Ensuite il vous faut calculer vos heures rémunérées hors heure complémentaire et jours d’absence.

Nombre de mois rémunérés X horaires mensuels moyen= nombre d’heures rémunérées

Maintenant, effectuer la comparaison.

Le taux horaire est le taux en vigueur au moment de l’avenant ou de la fin de contrat.

(heures travaillées-heures rémunérées) X taux horaires= indemnité de régularisation

Si le nombre d’heures est inférieur au nombre d’heures rémunérées, la différence reste acquise, vous ne devez pas de sommes au parent employeur.

Cette somme est soumise à cotisation, en entre dans le calcul de vos indemnités et de vos congés payés. Elle doit également être déclarée auprès de Pajemploi.

L’agrément des assistantes maternelles

Emeline Contrat, Formation , , , , , , 0 commentaire

Lorsque l’on souhaite devenir assistante maternelle, la première démarche est celle de la demande d’agrément. Ce document nous suit toute la durée de l’exercice de notre profession, il évolue, et défini le nombre et l’âge des enfants que nous pouvons accueillir.

Qu’est-ce qu’un agrément ?

agrement

Une attestation d’agrément est un document officiel délivré par le conseil départemental de votre région. Il est délivré à votre nom et pour le logement qui a été visité par la PMI. Lorsque vous changez de logement, vous devez le signaler à votre PMI, car votre agrément est valide seulement pour le logement qui a été visité et validé.

Sur cet agrément, figure la date de votre premier agrément, la date de renouvèlement, les modifications apportées à l’agrément, ainsi que sa date d’échéance.

Dans un encadrer se trouve vos conditions, elles stipulent le nombre d’enfants maximum accueilli simultanément, ainsi que leurs âges, et les horaires d’accueil.

Vous pouvez accueillir au maximum 4 enfants simultanément. Au-delà, il vous faudra une dérogation.

Une copie de cette attestation doit être fournie aux parents des enfants accueillis.

Le premier agrément :

Pour effectuer votre première demande, vous pouvez vous renseigner auprès de la PMI de votre ville ou quartier. La PMI propose plusieurs réunions d’information pour les personnes souhaitant devenir assistantes maternelles. Ces réunions informatives ont pour but de présenter le métier, son cadre, ainsi que ses conditions d’exercices. Cette réunion est obligatoire, même si vous avez déjà envoyé votre cerfa.

La demande d’agrément est un document du centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs ou cerfa. Il est à remplir et à envoyer au votre conseil départemental de votre région avec les documents nécessaires à la constitution de votre dossier.

Une fois votre dossier reçu s’en suit la visite d’évaluation de votre domicile par des professionnels de la petite enfance. Lors de cette visite, le professionnel établira si votre domicile permet l’accueil d’enfant en toute sécurité selon le référentiel en vigueur. Il vous feront également passer un entretien afin de vous connaitre, et de connaitre vos compétences.

Si toutes les conditions sont requises, vous recevrez une attestation d’agrément. L’attestation seule ne vous permet pas d’exercer, il vous faudra suivre une première partie de formation de 80 heures, suivies d’une évaluation des connaissances.

À la fin de cette formation et avec la validation de l’évaluation, vous pouvez débuter votre accueil.

Le renouvèlement :

Une attestation d’agrément est valable 5 ans, avant la date d’échéance(généralement 4 mois avant) il convient de faire une demande de renouvèlement. La plupart du temps, cette demande vous est envoyée automatiquement. Elle comprend un cerfa, et une attestation médicale. Elle doit être envoyée dans le délai imparti. Cette demande de renouvèlement s’accompagne d’une visite d’un professionnel de la petite enfance afin de faire un « bilan » de votre activité écoulée.

Après la réception de votre dossier, et à la suite de cet entretien, une nouvelle attestation d’agrément vous est envoyée.

La demande d’extension :

Un agrément comporte un nombre maximum d’enfants accueillis simultanément, si vous souhaitez augmenter votre capacité d’accueil, il convient d’en faire la demande.

Cette demande s’effectue au président du conseil départemental, par courrier recommandé de préférence. À la suite de ce courrier, un professionnel de la petite enfance effectuera une visite à votre domicile. Durant cette visite le professionnel évaluera votre demande, il vous demandera comment vous envisagez l’accueil d’un nouvel enfant. Votre organisation quotidienne et matérielle ainsi que la taille de votre logement seront déterminantes. Vous pouvez accueillir simultanément 4 enfants. Si vous souhaitez accueillir plus de 4 enfants, il vous faudra alors demander une dérogation.

La demande de dérogation

À titre exceptionnel et pour une courte période, vous pouvez demander une dérogation. Cette demande s’effectue auprès de la PMI dont vous dépendez. Elle est nominative, et concerne un enfant en particulier. Cette demande doit être justifiée et motivée. Votre référent de PMI effectuera alors une visite à votre domicile.

Les contrats avec des fratries

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frères

Lorsque l’on accueille une fratrie, ce n’est pas toujours simple de savoir comment fonctionne la contractualisation, que dit la législation. On fait le point.

Les contrats :

La contractualisation ainsi que la mensualisation sont obligatoires. Un contrat doit contenir un minimum d’information.

Selon l’article 4 de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur, « L’accord entre l’employeur et le salarié est établi par un contrat écrit pour chaque enfant. Il est rédigé en 2 exemplaires datés, parafés et signés par l’employeur et le salarié qui en gardent chacun un exemplaire. »

Pour respecter la convention, il convient donc d’établir un contrat pour chaque enfant accueilli. 

Cependant, le droit commun ne reconnait qu’un seul contrat par employeur, lors de l’accueil d’un autre enfant de la famille l’employeur étant le même, il conviendrait alors d’effectuer un avenant au premier contrat stipulant les modalités d’accueil de nouvel enfant. Cet avenant aura valeur de contrat, il faudra donc y inclure les mêmes clauses que si vous effectuiez un nouveau contrat. 

Cela pose néanmoins questions lors de la fin d’un accueil, par exemple lors de la scolarisation du plus âgé de la fratrie. Il faudrait alors réaliser un avenant stipulant le départ du plus grand.

Les deux cas de contractualisation, selon la convention collective ou le droit commun, sont légalement valables.

Les feuilles de paie :

Chaque parent employeur doit vous fournir tous les mois à date convenue une feuille de paie avec votre salaire. Pour l’accueil d’une fratrie, le parent employeur doit fournir une fiche de paie par enfant. Pour rappelle l’attestation fournie par pajemploi ne peut se substituer à une feuille de paie. De plus pajemploi ne fournit qu’une attestation par famille, hors l’obligation est d’une fiche de paie par enfant.

Les frais d’entretien :

Si vous accueillez plusieurs enfants d’une même fratrie, les frais d’entretien sont dus pour chaque enfant accueilli. Et non pas par famille.

Les congés payés :

Les congés payés sont calculés par employeur. Lorsque vous acquerrez des jours de congés, ceux-ci sont imputables à toute la fratrie. Même si vous débutez l’accueil, les jours de congés sont comptés comme acquis, ils sont alors dus pour chaque enfant de la fratrie.

Les frais de déplacement :

Les frais kilométriques sont quant à eux divisibles, si l’assistante maternelle utilise son véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels, elles diviseront les frais par le nombre d’enfants concernés. Les déplacements comptés comme professionnel sont les sorties organisées pour les enfants accueillis, le transport d’un enfant pour aller à son école ou ses activités extrascolaires, etc.

Les différents lieux d’accueil du jeune enfant

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enfant collectivité

Il existe différentes structures d’accueil et différents types d’accueil pour la petite enfance. Les accueils collectifs, les accueils personnels, à plein temps ou occasionnels. On fait le point.

Les structures d’accueil régulières :

Les crèches collectives :

Les crèches collectives sont gérées par une commune, une communauté de commune, ou un syndicat intercommunal. Elles accueillent le plus souvent des enfants de moins de 3 ans, occasionnellement, jusqu’à 6 ans. Elles peuvent accueillir jusqu’à 60 enfants.

L’accueil est divisé en section, les petits de 2 à 12 mois, les moyens de 12 à 24 mois, et les grands de 24 mois à 3 ans.

L’accueil s’effectue du lundi au vendredi, sur des horaires fixes, souvent de 7h à 19h.

Elles proposent un accueil régulier, parfois un accueil à mi-temps.

Constitution du personnel encadrant les enfants :

La direction est assurée par un médecin, ou un diplômé d’état en puériculture, il doit avoir plus de 3 ans d’expérience. Il coordonne l’équipe pédagogique, s’occupe de l’organisation et de la gestion. Il est le garant du règlement intérieur ainsi que du projet pédagogique.

L’encadrement des enfants est effectué par des éducateurs jeunes enfants, ainsi que des auxiliaires de puériculture. Ils assurent l’éveil et le développement des enfants.

Les titulaires du cap accompagnant éducatif de l’enfant, assurent l’accueil quotidien et les animations sous la gouverne des auxiliaires de puériculture.

Les agents de services, ils assurent l’entretien des locaux, du linge, et la préparation des repas.

Le personnel extérieur est constitué d’un pédiatre qui assure les visites et la prévention au sein de l’établissement. Un psychologue est aussi rattaché à la structure.

Les crèches d’entreprise :

Les crèches d’entreprise sont gérées par une ou plusieurs entreprises, une administration, un hôpital, etc. Elles peuvent accueillir jusqu’à 60 enfants.

Leurs horaires sont adaptés aux besoins des employés.

Elles accueillent des enfants âgés de 2 mois à 3 ans, parfois jusqu’à 6 ans.

Le personnel encadrant est le même que pour une crèche collective.

Les crèches familiales :

Les crèches familiales emploient des assistantes maternelles agréées. Elles sont sous la responsabilité d’une puéricultrice. Les enfants sont principalement accueillis au domicile de l’assistante maternelle, et 1 à 2 fois par semaine dans les locaux de la crèche. Les assistantes maternelles peuvent accueillir entre 1 et 4 enfants chacune. Les assistantes maternelles bénéficient de l’encadrement de la structure, puéricultrice, médecin, psychologue. C’est également la structure qui assure les formalités administratives.

Les crèches parentales :

Les crèches parentales sont gérées par des parents sous le contrôle des PMI. Souvent au sein d’une association. Elles accueillent des enfants entre 2 mois et 3 ans, parfois 6 ans. La structure peut accueillir 25 enfants.

Le personnel encadrant est constitué d’un directeur (médecin, puéricultrice, ou éducateur jeunes enfants), ainsi que des auxiliaires de puériculture. Les parents sont invités à participer aux activités proposées aux enfants.

Les micro-crèches :

Elles sont gérées par une commune, un conseil général, une communauté de commune, une association ou une entreprise. Ce type de structure accueille de 3 à 9 enfants, âgés de 2 mois à 6 ans.

Le personnel encadrant est constitué d’un éducateur jeunes enfants, ou d’une auxiliaire de puériculture, qui assure la supervision de la structure. Ainsi que de 2 assistantes maternelles ayant au moins 5 ans d’expérience, ou de 2 titulaires du cap accompagnant éducatif de l’enfant ayant plus de 2 ans d’expérience.

Les Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM) :

Une MAM est un regroupement de 4 assistantes maternelles exerçant en dehors de leur domicile, dans un local prévu à cet effet : une maison d’assistante maternelle. Chaque assistante maternelle peut accueillir jusqu’à 4 enfants, les âges des enfants accueillis dépendent des modalités de chaque agrément. Les parents confient leurs enfants à une des assistantes maternelles de la structure. Les parents sont employeurs particuliers. L’accueil peut être régulier ou occasionnel, en fonction du contrat.

Les assistantes maternelles:

Les assistantes maternelles proposent un accueil régulier ou occasionnel. Elles doivent être agréées par le conseil général, est avoir effectuées la première partie de leur formation avant tout accueil. Elles accueillent les enfants à leur domicile. Les âges des enfants accueillis ainsi que les modalités d’accueil figurent sur leur agrément. Une assistante maternelle peut être agréée de 1 à 4 enfants.

Les jardins d’enfants :

Les jardins d’enfants sont gérés par des communes ou des associations, ils accueillent des enfants entre 2 et 6 ans. L’accueil est régulier à mi-temps. La structure peut accueillir jusqu’à 80 enfants. L’ encadrement est effectué par des éducateurs jeunes enfants ( responsable de la structure), et des titulaires du cap accompagnant éducatif de l’enfant.

Les structures d’accueil occasionnel :

Les haltes-garderies :

Elles sont gérées par une commue, une association, elles peuvent être publiques ou privées. L’accueil y est occasionnel ( de quelques heures, demi-journée), ou temporaire ( plusieurs jours par semaine). L’accueil est prévu pour une vingtaine d’enfants âgés de 0 à 6 ans.

Le personnel encadrant est constitué d’un responsable qui est soit une puéricultrice, soit un éducateur jeunes enfants, d’auxiliaires de puériculture qui assure l’hygiène et les activités, ainsi que de titulaires du cap accompagnant éducatif de l’enfant.

Les multi-accueils :

Ils sont gérés par une association ou une collectivité territoriale, une entreprise. Les multi-accueils sont un compromis entre la crèche et la halte-garderie. Ils proposent un accueil régulier ou occasionnel, pour les enfants de 2 mois à 4 ans. Le personnel est composé d’un directeur soit puéricultrice, ou éducateur jeunes enfants, d’auxiliaires de puériculture et d’éducateur jeunes enfants qui assurent les soins et les activités.

Les centres de loisirs sans hébergement ,

Les centres de loisirs sans hébergement proposent un accueil occasionnel pour les enfants de 3 à 18 ans. Ils sont gérés par une commune, une communauté de commune, une association. Ils peuvent accueillir de 8 à 300 enfants.

Le personnel est composé d’un directeur qui est responsable de la structure, de l’encadrement, et du projet pédagogique. Les animateurs sont pour la plupart titulaires d’un BAFA.

Les droits et devoirs des assistantes maternelles

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Les droits et devoirs des assistantes maternelles

Le métier d’assistante maternelle est un métier encadré et régi par des obligations, obligations liée à l’agrément, au contrat de travail, etc.

Il est important de savoir quelles sont ces obligations, pour pouvoir exercer dans de bonnes conditions.

Les obligations liées à l’agrément :

L’agrément d’assistante maternelle repose sur un référentiel :

Ce document vous est remis lors de la réunion d’information que vous effectuez avant votre demande d’agrément.

Le référentiel contient les conditions requises pour exercer le métier d’assistante maternelle. Il comprend :

– les différentes étapes de la procédure d’agrément

– les domaines d’évaluation de la demande d’agrément

– le contenu, la portée et la vie de l’agrément

– la formation, les délais d’entrée en exercice et l’accompagnement des assistantes maternelles

Référentiel des assistantes maternelles

Lisez-le attentivement, et gardez-le. Il vous sera utile tout au long de l’exercice de votre profession.

Les obligations d’information à la PMI :

Votre agrément vous oblige à signaler certaines situations à votre PMI.

– À chaque nouveau contrat, et à chaque modification d’accueil, vous devez prévenir votre PMI dans un délai de 8 jours.

– vous devez envoyer vos plannings d’accueil sous 8 jours. Que ce soit en cas de nouvel accueil ou en cas de modification de vos plannings.

– en cas de changement de votre situation familiale. Mariage, divorce, etc.. En cas de naissance, l’arrivée d’un nouvel enfant modifie votre capacité d’accueil, votre enfant comptant dans votre agrément.

– en cas d’accident domestique d’un enfant accueilli. Vous devez prévenir votre PMI si l’un des enfants que vous accueillez est victime d’un accident, en effet un accident domestique peut être le fait d’un logement non sécurisé, ou d’un défaut de surveillance. Une puéricultrice sera chargée d’effectuer une visite.

– un changement d’adresse doit être signalé, par lettre recommandée au président du conseil général de votre région. Vous êtes agréée par rapport à un logement, si vous en changez, une puéricultrice doit visiter votre nouveau logement et vérifier si le nouveau logement est adapté à l’accueil d’enfant. Votre agrément est suspendu le temps de procéder à l’agrément de votre nouveau logement. Vous ne pouvez accueillir d’enfants tant que vous n’avez pas reçu d’agrément pour votre nouveau logement.

– en cas d’arrêt, ou de suspension volontaire de votre agrément, ou de renoncement. Vous devez en informer votre PMI.

– vous devez communiquer à votre PMI toute suspicion de mauvais traitement, ou de maltraitance.

Votre contrat de travail :

Votre contrat de travail doit être fait en double exemplaire, un pour vous et un pour le parent employeur. Il contient des obligations que vous devez respecter, il doit contenir au minimum :

– Des informations relatives à l’employeur, au salarié et à l’enfant accueilli. (nom, adresse, etc.)

– Les termes du contrat. (Période d’essai, durée et horaire d’accueil, rémunération, indemnités, congés, etc.)

– Les autorisations(sorties, médicales, images, etc.)

Pour en savoir plus sur les contrats

Les assurances :

Vous avez également des obligations en matière d’assurance. Votre assurance de responsabilité civile n’est pas suffisante, vous devez également avoir une responsabilité professionnelle.

Vous devez aussi souscrire une assurance pour votre véhicule stipulant que vous transportez les enfants accueillis dans votre véhicule personnel.

Une copie de ces assurances doit être fournie lors de la signature de contrat.

Les obligations morales :

Les obligations morales sont de garantir la sécurité physique, psychique, et affective des enfants accueillis.

Comment trouver le couple parent/enfant qui vous correspond?

Emeline Non classé , , , 0 commentaire
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Alors voici le podcast:

Comment trouver le couple parent/enfant qui vous correspond ?

Lorsque l’on est assistante maternelle, trouver le couple parent/enfant qui nous correspond n’est pas toujours évident, surtout quand on débute.

Ici aussi, c’est avant tout une affaire de feeling.

Néanmoins, certains critères sont à prendre en considération.

Quand on débute dans ce métier, pas évident de mener un entretien et savoir quelles questions poser à un potentiel parent employeur. C’est pourquoi il est important d’avoir réfléchi à son accueil, et d’avoir réalisé son projet d’accueil. Créer votre projet d’accueil

Lorsque vous savez ce que vous avez envie de proposer en termes d’accueil, quelles sont pour vous les valeurs primordiales, ce que vous avez à coeur de partager. Alors il deviendra évident de savoir quelles questions poser et de « repérer » quels parents peuvent adhérer à votre projet et en partager les valeurs.

Pour le parent employeur comme pour vous, l’essentiel est d’être en confiance et d’oeuvrer dans une démarche commune et cohérente en ce qui concerne l’accueil et le développement de l’enfant.

Comment trouver des parents employeurs :

Dans notre métier, c’est souvent les parents qui sont en recherche d’assistante maternelle qui vous contacte. Ils vous contactent, car vous êtes inscrite sur des listes ou grâce au bouche-à-oreille, aux recommandations…

Mais lorsque vous débutez, ou que vous avez déménagé et arrivez sur une nouvelle commune, il est important de vous faire connaitre. Plusieurs possibilités s’offrent à vous : les petites annonces, les sites dédiés aux assistantes maternelles, pôle emploi…n’hésitez pas à les utiliser.

Le rendez-vous à votre domicile :

Dès le premier rendez-vous, partez sur de bonnes bases. Lors de cet entretien, votre priorité est de définir si les termes de l’accueil vous conviennent, à vous, ainsi qu’au parent employeur. Aussi bien en ce qui concerne l’éducation, les activités, le bien-être de l’enfant, mais aussi sur l’organisation. C’est à dire les horaires d’arrivée et ceux de départ, les délais de prévenance…parler aussi de votre période d’essai. La période d’essai est importante, elle vous permet si jamais l’accueil ne vous convient pas de rompre le contrat. Comment le parent a prévu la période d’adaptation, c’est la période durant laquelle vous allez commencer à faire connaissance avec l’enfant, mais aussi avec les parents .

La communication sur ces sujets est fondamentale. Elle vous permettra de savoir si vous êtes en accord ou non.

A la fin de cet entretien, vous vous êtes forgé une première idée. Vous devez être capable de savoir si vous envisagez l’accueil ou non. Si à votre avis l’accueil est envisageable, dites-le aux parents. Il en est de même si pour vous l’accueil n’est pas possible, dites-le clairement aux parents, en lui expliquant les raisons.

En conclusion

Le parent employeur qui vous correspond doit avant tout être dans la même dynamique que vous en ce qui concerne son enfant, il doit être la priorité. Plus vous partagez de valeurs communes, plus vous avez des chances de vous entendre. Cela étant, il peut arriver que même si vos convictions éducatives sont divergentes, l’accueil soit une réussite. En effet, le dialogue, l’échange d’idées, permet une ouverture et un enrichissement mutuel.

Soyez ouverte au dialogue, aux différences culturelles, écoutez vos ressentis.