contrat

Les animaux chez l’assistante maternelle

Emeline Enfant, Projet d'accueil , , , 0 commentaire

Votre foyer compte déjà un ou plusieurs animaux, ou alors, vous souhaitez acquérir un animal, sachez qu’avec votre agrément, vous êtes tenue par plusieurs obligations.

Faisons le point sur la législation.

La convention collective est claire :

« La présence d’animaux dans le lieu d’accueil
L’évaluation portant prioritairement sur les conditions d’accueil garantissant la sécurité de l’enfant, qui ne doit jamais rester seul avec un animal, il convient de prendre en compte :
1° La capacité de l’assistant maternel à comprendre les risques encourus par l’enfant et les mesures prises pour organiser une cohabitation sans danger ou isoler le ou les animaux dans un lieu à distance durant l’accueil ;
2° Les dispositions envisagées pour assurer l’information effective des parents, en cas de détention ou d’acquisition d’animaux présents durant l’accueil ;
3° La présence dans le lieu d’accueil, ou à proximité immédiate, d’animaux susceptibles d’être dangereux, notamment de chiens de la première catégorie et de la deuxième catégorie. »

« La validité des vaccinations obligatoires des animaux présents au domicile du candidat pourra être vérifiée »

Quels sont les animaux incompatibles avec un agrément

Les chiens de catégories 1 et 2, ce sont les chiens dit d’attaque, de garde ou de défense.

Les chiens de catégorie 1 :

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits « pit-bulls »),  
  • Mastiff (chiens dits « boerbulls »),
  •  Tosa

Les chiens de catégorie 2 :

  • La race Rottweiler
  • Les chiens non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture et qui peuvent être rapproché morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.
  • À savoir  : le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens susceptibles d’être dangereux.

Certains NAC :

Les NAC ce sont les Nouveaux Animaux de Compagnie. Sont considérer comme NAC :

  • les rongeurs : certaines races de lapin, souris, cochon d’Inde, rat, hamster, chinchilla, octodon, écureuil de Corée, gerbille, chien de prairie…
  • les carnivores : certains putois, furets…
  • les primates : saïmiris et pinceaux blancs. Attention, vous vous engagez sur 20 ans et si ce petit singe semble mignon, il peut mordre comme tout animal.
  • des reptiles de toutes sortes. certaines espèces de tortues non protégées
  • lézards : iguanes, geckos, caméléons…
  • des arthropodes : scorpions, araignées, myriapodes…
  • des insectes : phasmes…
  • des crustacés : Bernard l’ermite, Crevette naine…
  • des amphibiens : grenouilles rieuses, dendrobates, axolotls…
  • des oiseaux : perruches, perroquets, diamant, canaris, mainates, toucans…
  • les gallinacées : poules, dindons, paons, oies, canards
  • des poissons : poisson rouge, carpe koï, poissons exotiques (combattant, guppy, scalaire, discus, corydoras, killie, etc.), loche, voire des esturgeons ou piranhas…
  • des mollusques : escargots de Bourgogne, ampullaire, etc.

Il est évident que certains NAC ne posent pas de problème, bubulle votre poisson rouge est apriori inoffensif. Mais si vous possédez des reptiles, des arthropodes, ou autre animal potentiellement dangereux, cela est incompatible avec un agrément.

Votre animal doit être déclaré auprès de la PMI

Si vous aviez déjà un animal avant de votre demande

Lorsque vous avez fait votre demande d’agrément, votre puéricultrice à vue l’animal, et vous a demandé quelles mesures vous comptiez mettre en place. Elle put également vous demander d’isoler l’animal pendant l’accueil des enfants. Soit dans une pièce fermée, dans le garage, ou autre. Si c’est un petit animal, il peut vous être demandé de mettre sa cage hors de portée et hors de vue des enfants.

Si vous accueillez un animal après votre agrément

Vous pouvez prévenir votre puéricultrice de pmi de votre envie d’avoir des animaux, elle pourra alors voir avec vous l’organisation que vous comptez avoir, et également vous parler des aménagements qu’il vous faudra effectuer.

Si vous avez eu un coup de cœur, et que l’animal est déjà là, il vous faudra prévenir le plus rapidement possible votre puéricultrice.

 Selon le cas :

  • Un simple coup de téléphone pour lui expliquer l’arrivée de l’animal, et l’organisation que vous comptez avoir.
  • Soit une visite à votre domicile, afin de vérifier si tout est correct, et compatible avec votre accueil.
  • Prévenir les parents

Certains parents seront absolument ravis que leurs enfants soient en contact avec des animaux. Certains auront des craintes, d’autres, peurs de certains animaux. Les peurs et craintes sont personnelles, et souvent profondes, rien ne sert d’essayer de les convaincre…

  • Si vous avez un animal, précisez-le aux parents dès le 1er contact. Il est important que la présence de l’animal soit inscrite au contrat.
  • Si vous avez l’intention d’adopter un animal, informez-en les parents. Cela peut ne pas leur convenir. S’ils sont en accord avec la présence de l’animal, faites un avenant à votre contrat.

L’hygiène du logement

Avoir des animaux est salissant !! Il vous faudra nettoyer chaque jour votre logement, il est important que les enfants évoluent dans un environnement propre et sain. Rien de mieux que l’aspirateur pour éliminer les poils et éviter les allergies.

L’eau et la nourriture des animaux doivent également être mises hors de portée et hors de vue des enfants. Quoi de plus amusant que de jouer dans la gamelle d’eau et de gouter aux croquettes, hormis le risque d’étouffement avec les croquettes, votre animal pourrait mal réagir à cette intrusion.

Les animaux doivent être vaccinés, mais également vermifugés et déparasités.

Les bienfaits des animaux

Les bénéfices sont innombrables, parmi eux :

  •  la santé : selon une étude finlandaise, les enfants en contact avec des animaux sont moins sujets aux problèmes respiratoires.
  •  le développement : un animal c’est stimulant, communication, toucher, la curiosité, etc..
  •  le moral : un câlin, la joie de voir les animaux évoluer, le soutien émotionnel
  • la socialisation

En voiture !!! Transporter les enfants accueillis

Emeline Enfant, Formation , , 0 commentaire

Dans l’exercice de votre profession vous pouvez être amener à transporter en voiture les enfants accueillis. Que se soit pour vous rendre à la bibliothèque, au RAM, ou à l’école.  Faisons le point sur la sécurité en voiture, et sur les dispositifs de sécurité. Mais également sur l’indemnité kilométrique

Les obligations pour transporter les enfants accueillis en voiture :

Pour pouvoir utiliser votre véhicule avec les enfants que vous avez en accueil, plusieurs règles sont à respectées.

  • Vous devez bien évidement avoir l’accord et l’autorisation écrite des parents, cette autorisation fait partie des annexes à mettre à votre contrat.
  • Votre véhicule doit être assuré et une attestation de votre assureur doit vous être fournie. Voici ce qu’elle doit comporter : « La compagnie … représentée par M … le directeur régional ou (autre) certifie que Mme … a souscrit un contrat automobile pour le véhicule … n°… Ce contrat autorise le transport des enfants dont la conductrice a la garde, dans le cadre de sa profession assistante maternelle ou familiale, pour laquelle elle est rémunérée. » Une copie de cette attestation doit être remise aux parents employeurs.
  • Votre véhicule doit être en bon état, CT a jour, révision etc … Et également en état de propreté, pensez à effectuer fréquemment, le ménage dans votre voiture.
  • Votre véhicule doit être équipé de dispositifs de sécurité adapté à l’âge des enfants transporté.

L’indemnité kilométrique :

Si les parents vous demandent expressément de conduire leurs enfants, (école, activité extra-scolaire, etc…) les indemnités kilométriques vous sont dues. En revanche si vous utilisez votre véhicule pour aller à la bibliothèque, au ram, etc…, de votre propre chef, vous pouvez ou non percevoir les indemnités kilométriques. En effet cela relève d’une entente commune qui doit avoir été négocié et noté au contrat. Sachez que les frais kilométriques (si vous en avez convenu) sont à diviser entre tous les parents des enfants transportés, sauf si le déplacement ne concerne que l’un deux.

Les indemnités kilométriques dépendent des barèmes (barème administratif qui est le minimum, et le barème fiscal qui est le maximum) , elles ne sont pas libres. Elles varient également en fonction du kilométrage, et de la puissance du véhicule.

Puissance
fiscale 		MINIMUM
moins de 2000 km | 2000 à 10000 km 		MAXIMUM
Barème fiscal 2019
3 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,451 €
4 CV 0,29 € 0,36 € 0,518 €
5 CV 0,29 € 0,36 € 0,543 €
6 CV 0,37 € 0,46 € 0,568 €
7 CV 0,37 € 0,46 € 0,595 €
8 CV et plus 0,41 € 0,50 € 0,595 €

Les indemnités kilométriques n’ont pas le caractère de salaire et ne sont donc pas soumises à charges sociales.

Les dispositifs de sécurité :

Les sièges auto :

 Les sièges auto que vous utilisez doivent répondre aux normes en vigueur R44/04 (ou même 03 c’est encore légal à l’usage) ou R129 (i-size). Rien ne vous oblige à avoir un siège auto ISOFIX , ni aujourd’hui ni en 2021.

Un siège auto peut être utilisé maximum 10 ans s’il est toujours aux normes en vigueurs.

Les sièges auto sont les dispositifs de sécurité indispensables et obligatoires. Pour que les enfants soient en sécurité, il faut que les sièges auto soient adapté à leur âge, leurs poids et leurs tailles. Ils sont repartis en groupe.

·  Groupe 0 de 0 à 10 kg : groupe réservé à quelques coques et principalement aux nacelles. La coque dos route est à privilégier, elle assure plus de sécurité.

·  Groupe 0+ de  0 à 13 kg : Siège naissance obligatoirement dos route

·  Groupe 1 de 9 à 18 kg : les sièges 2ème âge avec harnais ou bouclier, dos ou face route. Les sièges dos route sont à privilégié

·  Groupe 2 de 15 à 25 kg : les rehausseurs avec dossier, mais également des sièges dos à la route.

·  Groupe 3 de 22 à 36 kg : les rehausseurs avec ou sans dossier. Les sièges avec dossier sont plus sûrs en cas d’accident.

Qui fournit les siège auto ?

L’assistante maternelle ou les parents peuvent fournir le ou les siège auto. C’est à voir entre vous. Si vous avez du matériel répondant aux normes, et qui convient aux parents, vous pouvez utiliser votre matériel. Si votre matériel n’est plus aux normes vous devrez vous équiper. Si les sièges auto que vous utilisez et aux normes mais ne convient pas à vos parents employeurs,  négocier avec eux le prêt ou l’achat en commun de matériel.

Les aides pour s’équiper :

La prime d’installation versée par la CAF.

Elle vous ait délivré sous condition de ressources une fois les 60 heures de formation effectuées et avoir travaillé au moins 2 mois. Cette prime est au minimum de 300 € et au maximum de 600 €.
Vous avez 1 an maximum après votre 1er agrément pour en faire la demande. Cette aide vous ait verser sous contrat, vous devez vous engagez à exercer pendant 3 à 5 ans sinon elle doit la rembourser. 

L’aide à l’installation de l’IRCEM.

Elle est à demander lors de l’obtention de l’agrément ou dans les 6 mois suivant le renouvellement ou lors d’une modification liée à des exigences de la PMI. Pour prétendre à cette aide, vous devez justifier 3 mois consécutifs d’activité. Elle est versée en fonction des revenus du foyer. Elle est versée pour un type d’équipement, il faut pour cela faire un dossier, et joindre une facture ou devis. La somme est versée sous forme de remboursent. Le remboursement s’effectue sous 1 mois environ.

Les rétroviseurs de surveillance :

Les rétroviseurs de surveillance sont parfaits pour garder un œil sur les enfants installé dos à la route. Il en existe de nombreux modèle, ludiques, avec éclairage, etc…

L’école et les périscolaires

Emeline Contrat, Education positive, Enfant , , 0 commentaire
enfant école

Les petits que nous accueillons ne restent pas petits bien longtemps…

Le temps de la scolarisation arrivent, et avec lui se profilent beaucoup de changements. La rentrée à l’école, c’est un grand pas en avant, certains enfants que vous avez accueillis deviendront des périscolaires, d’autres vous quitteront.

Et l’abaissement de l’obligation de scolarisation de 6 ans à 3 ans va également apporter son lot de changement.

Entre la gestion des émotions, l’accompagnement vers la scolarité, les contrats, on fait le point.

Les points techniques :

L’obligation de scolarisation :

Le grand changement pour les tout petits cette année, c’est l’obligation de scolarisation. Bien que la plupart des enfants de 3 ans soient déjà scolarisés, obligation de scolarisation, veut également dire assiduité de fréquentation. L’école maternelle ne sera donc plus « aussi libre », un enfant scolarisé fréquente l’école en journée complète. Fini donc la possibilité de scolariser un tout petit uniquement le matin, ou de prendre des semaines de vacances hors vacances scolaires. L’école maternelle affirme son rôle pédagogique, et éducatif. L’enfant se doit d’être présent.

Les contrats:

Toutes modifications importantes et durables de l’accueil donnent lieu à une modification du contrat par un avenant. Il fixe les nouvelles conditions de garde de l’enfant. Il faut alors penser et examiner tous les changements, jours, horaires, salaire, etc. Vos horaires risquent d’être grandement diminués, vous pouvez proposer une augmentation de votre taux de rémunération. Dans tous les cas il est important de préparer ensemble les modifications. Prenez le temps, vous avez un délai de réflexion vous avez le droit d’accepter ou de refuser un avenant.

Si vous acceptez les termes de l’avenant, celui-ci prendra alors effet à la date convenue. Un avenant entraine une régularisation de salaire, il ne faudra pas oublier de la calculer.

Si vous refusez l’avenant, vous serez licencié. Un licenciement est régi pas des obligations. Il doit vous être notifié par courrier avec accusé de réception. Si vous avez moins d’un an d’ancienneté, le délai de préavis est de 15 jours, si vous avez plus d’un an d’ancienneté, le préavis est alors d’un mois. Vous pouvez être dispenser d’effectuer tout ou partie du préavis, vous serez rémunéré de la même manière congés payés inclus.

L’accompagnement dans le changement de mode de garde :

La rentrée à l’école est un bouleversement pour l’enfant, pour ses parents, mais également pour l’assistante maternelle.

Que vous continuiez à accueillir l’enfant, ou que celui-ci vous quitte, cela va être un changement, il faut alors préparer l’enfant en collaboration avec ses parents. Prenez du temps pour parler tous ensemble. Il est important que tout le monde puisse s’exprimer et être écouté.

Si vous accueillez l’enfant sur les temps périscolaires, pas trop de changements en vue, l’enfant connait votre organisation. Si vous aviez déjà des enfants accueillis en périscolaires lorsqu’il était accueilli cela sera d’autant plus facile, et allant de soi. Il aura vu les enfants scolarisés évoluer entre votre domicile, et l’école. Ils pourront alors « prendre sous leurs ails », ce dernier, en lui expliquant comment les choses se passent pour eux, en le rassurant, etc. Cela rassurera l’enfant qui effectuera prochainement sa rentrée, tout en valorisant les plus grands. Ce type d’encadrement est un gros plus pour les enfants que vous accueilliez, une figure connue dans l’école est rassurante et sécurisante.

Si l’enfant vous quitte, il faudra prévoir une période de séparation, elle se prépare en douceur, par étapes, tout comme vous l’avez fait pour l’adaptation. Cette période est importante pour tout le monde enfant, parents, et vous-même, il faut que la séparation se fasse toute en douceur. Il est bien sûr évident que cette étape sera différente, en fonction des enfants, et de la durée de votre accueil. Soyez attentif et particulièrement vigilant, entrer à l’école et quitter son mode de garde peut être anxiogène et perturbant. N’oubliez pas que le principal intéresser est un enfant qui apprend et découvre les émotions et à du mal à les gérer. Sa communication verbale n’est peut-être pas non plus bien acquise, offrez-lui des moyens d’expression.

Les périscolaires au quotidien :

L’accueil en périscolaire est différent d’un accueil journalier. Selon les cas, vous serez amené à faire plus ou moins de déplacement, à faire de l’aide au devoir, etc.

Dans tous les cas, votre rôle est d’accueillir l’enfant, et de l’accompagner. Vous l’aiderez dans ces apprentissages de la vie quotidienne, dans les fonctionnements des liens sociaux, la gestion de ses émotions, et bien d’autres…

Même si êtes amener à accompagner quotidiennement l’enfant a l’école, vous n’êtes en aucun cas l’interlocuteur principal entre les parents et les enseignants. Vous pouvez relayer des informations simples concernant la vie scolaire, mais en aucun cas servir de relais entre les parents et les enseignants. Il est important que chacun reste à sa place.

Bien qu’il soit préférable de laisser la tache des devoirs aux parents, en fonction des horaires, cela peut être compliqué, et il vous faudra alors accompagner l’enfant pour effectuer ses devoirs. Si c’est le cas, impliquer les parents dès que cela est possible, notamment pour réviser les leçons et effectuer les devoirs pendant le week-end.

En conclusion :

-Une période de grand changement demande de l’écoute, du temps, et beaucoup de bienveillance

-Les enfants apprennent à vivre et à gérer leurs émotions, en entrant à l’école, tout cela risque d’être exacerbé

-Chacun sa place, vous êtes assistante maternelle, ne vous substituer pas aux parents

-Soyer calme et patient

– Et comme pour chaque changement miser sur la communication et la transparence

Déménager lorsque l’on est assistante maternelle

Emeline Enfant, Formation , , , 0 commentaire
voiture a pédale et cartons

Effectuer un déménagement lorsque l’on est assistante maternelle peut être compliqué, et avoir des répercussions financières non négligeables…

Pour comprendre en quoi un déménagement peut être compliqué, il faut comprendre que l’agrément d’assistante maternelle est attribué pour un logement défini. Lorsque l’on déménage, il faut donc faire agréer son futur logement. Si vous déménagez dans une même ville ou si vous changez de région, ce n’est pas non plus la même chose…

Un déménagement engendre beaucoup de démarches, eau, électricité, changement d’adresse, il en va de même pour votre agrément. Il y a beaucoup de choses à penser.

Mais, un déménagement, c’est aussi beaucoup de changement, et d’émotion. Un déménagement n’est pas anodin, pour votre famille, mais également pour les enfants que vous accueillez.

Au-delà des formalités administratives, il ne faut pas négliger l’humain.

Il est primordial d’en parler avec les enfants que vous accueillez. Que vous continuiez de les accueillir dans votre nouveau logement, ou que vous cessiez l’accueil, un déménagement cela se prépare aussi psychologiquement.

Ne négligez pas le dialogue avec les enfants, expliquez leur comment cela va se dérouler, si vous avez des photos du nouveau logement montrez leur, etc… Prenez du temps pour les préparer.

Les démarches à effectuer lorsque l’on souhaite déménager

Prévenir vos parents employeurs

Cela coule de source, mais penser à prévenir le plus rapidement vos parents employeurs de votre déménagement. Si vous déménager à quelques rues de votre ancien domicile, cela ne pose peut-être pas de problème, mais si vous changer de ville, de région, ou autre, cela peut ne plus convenir.

Suivant le cas de figure, vous pouvez être amené à démissionner, ou à être licencié.

En effet, lorsque vous avez signé votre contrat, vous vous engagiez à exercer à une adresse définie.

Les parents ne sont pas dans l’obligation de vous suivre, ils ne sont pas non plus tenus de vous licencier, étant donné que le motif de rupture émane de votre fait, il est possible que vous soyez amené à démissionner.

En cas de démission, vos n’avez pas droit aux indemnités de licenciements, et, suivant les cas, pas de droit au chômage. Cela dépend bien évidemment du motif du déménagement.

Prévenir le président du conseil général

En tout premier lieu, il vous faut prévenir le président du conseil général, c’est en effet lui qui gère et attribue les agréments.

Cette disposition est prévue dans la convention collective Article R.421‐41

« En cas de changement de résidence à l’intérieur du département, l’assistant maternel ou l’assistant familial communique, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ,sa nouvelle adresse au président du conseil général quinze jours au moins avant son emménagement. Lorsque l’assistant maternel ou l’assistant familial change de département de résidence, il communique, dans les mêmes formes et délais, son adresse au président du conseil général du département de sa nouvelle résidence en joignant une copie de la décision mentionnée aux articles D.421‐12 ou D.421‐13 ou de l’attestation mentionnée à l’article D.421‐15. Le président du conseil général du département d’origine transmet le dossier de l’intéressé au président du conseil général du nouveau département de résidence dès que celui‐ci en fait la demande. »

En cas de changement de région, les démarches prennent plus de temps.

Votre courrier doit comporter en plus de vos noms et prénoms, l’adresse du logement que vous quittez, ainsi que la date de départ du logement. L’adresse du futur logement, ainsi que la date d’emménagement.

Vous recevrez un courrier indiquant la prise en compte de votre déménagement.

Prévenir votre PMI

Prévenez votre PMI de votre déménagement, que vous dépendiez ou non de la même PMI, il est important de tenir votre PMI informer. Si vous dépendez encore de la même PMI, cela vous permettra de prendre au plus vite un rendez-vous, pour faire agréer votre nouveau logement. Si vous changer de PMI, cela permettra de tenir au courant votre puéricultrice, de votre départ, et de surcroit de mettre a jour leurs fichiers. Vous pouvez pour ce faire envoyer un courrier ou un mail. Le président du conseil général informera votre PMI de votre départ dès qu’il en sera informé.

Lorsque vous changez de PMI, prévenez également la PMI dont vous dépendrez de votre arrivée. Cela vous permettra de rencontrer votre future puéricultrice, et de prendre au plus vite un rendez-vous pour faire agréer votre logement. Et ainsi de reprendre au plus vite votre activité.

Prévenir le Relai d’Assistante maternelle

Pensez à prévenir le RAM dont vous dépendez, et ce que vous le fréquentiez ou non. Le RAM dispose de la liste des assistantes maternelles de son secteur, que vous ayez des places de disponibles ou non, cela permettra au RAM de tenir ses listes à jour.

En conclusion :

-Commencez votre déménagement en parlant, avec votre famille, les enfants que vous accueillez ainsi que leurs parents. En période de changement, favorisez le dialogue, et prenez du temps.

-Prévenez le président du conseil général par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant votre déménagement.

-Prévenez la PMI de votre lieu de résidence, et votre future PMI.

-Prévenez votre Relai d’Assistante maternelle.

-Ne faites aucun accueil tant que votre nouveau logement n’a pas été agréé.

-Courage pour les cartons, les meubles à bouger, et l’organisation.

L’engagement réciproque

Emeline Contrat, Enfant, Formation , , , , , 0 commentaire
poignée de mains

Un engagement réciproque est un document qui établit une promesse d’embauche pour l’assistante maternelle, et une promesse d’accueil pour le parent employeur. Il s’effectue en amont de la contractualisation. Il est reconnu par le droit, et figure dans la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur ( annexe IV )

Qu’est-ce qu’un engagement réciproque ?

C’est un document établi entre le parent employeur et l’assistante maternelle, il représente une promesse d’embauche et d’accueil, et engage les deux parties.

Un engagement réciproque doit comporter certains éléments pour être valable :

  • La date
  • Le nom et l’adresse, et numéro de téléphone de l’employeur
  • Le nom et l’adresse, et numéro de téléphone de l’assistante maternelle
  • Le nom de l’enfant
  • La date prévue de l’embauche
  • La durée d’accueil, nombre de jours, nombre de semaines et nombre d’heures
  • La rémunération brute mensuelle
  • La mention « lu et approuvé »
  • La signature des deux parties

Cet engagement, s’il n’est pas respecté donne lieu à une indemnisation forfaitaire compensatrice. Cette indemnisation est d’un demi-mois de salaire (prévu par la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur). Elle s’applique aux deux parties.

Pourquoi faire un engagement réciproque ?

Faire un engagement réciproque est une sécurité, aussi bien pour le parent employeur que pour l’assistante maternelle. Le parent employeur est sur d’avoir une place d’accueil pour son enfant, et l’assistante maternelle est sur d’avoir une embauche. Ainsi chacun peut attendre sereinement le début de l’accueil. Il permet aussi de partir sur de bonnes bases, c’est une marque de confiance et de professionnalisme. Et ces deux valeurs sont fondamentales pour un accueil de qualité.

Comment faire si l’engagement n’est pas respecté ?

Si l’un des deux partis n’honore pas l’engagement, le parti lésé devra faire une mise en demeure, afin de réclamer l’indemnité forfaitaire auquel il a droit. Cette demande doit être effectuée lorsque la date du début d’accueil est dépassée. Cette procédure requiert des termes précis, pour pouvoir aboutir.

Cette somme étant une indemnité, elle ne se déclare pas, et ne peut être remboursée par pajemploi.

Modèle d’engagement réciproque :

la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur met à disposition un modèle d’engagement réciproque :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=0248A929BD6DB75EB6E455CF40D00631.tplgfr28s_3?idConvention=KALICONT000005635807&cidTexte=KALITEXT000005669999

L’importance du bulletin de salaire

Emeline Contrat, Enfant, Formation, Les congés payés , , , , , , 0 commentaire
classeur calculatrice

Le bulletin de salaire est un document indispensable, pourtant, les parents employeurs ne le fournissent que rarement. Chaque mois, le parent employeur a l’obligation de vous fournir avec votre salaire un bulletin y correspondant, car l’attestation pajemploi ne remplit pas les conditions pour s’y substituer.

Le bulletin de salaire permet de prouver que vous êtes bien employée, et déclarée. Il vous permet également de faire valoir vos droits. Ce qui n’est pas le cas de l’attestation pajemploi.

Que doit comporter un bulletin de salaire ?

  • Les données d’identification de l’employeur : nom, adresse, numéro pajemploi
  • La référence de l’organisme URSAF auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro de cotisant
  • La convention collective applicable au sein de la société, ou, à défaut, la référence au code du travail pour les dispositions relatives à la durée des congés payés du salarié et à la durée des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail
  • L’emploi occupé par le salarié : nom, emploi
  • Le nombre d’heures de travail auxquelles se rapporte le salaire, en séparant les heures payées au taux normal et les heures supplémentaires
  • La nature de la base de calcul du salaire
  • La nature et le montant des primes, avantages en nature, etc.
  • La rémunération brute du salarié
  • La nature et le montant de tous les ajouts et retenues réalisés sur la rémunération brute (les cotisations, les réductions des charges, etc.)
  • Le montant net reçu par le salarié
  • La date de paiement de salaire
  • Les dates de congé et le montant de l’indemnité correspondante
  • La mention suivante : « conserver le bulletin de paie sans limitation de durée ».

L’attestation pajemploi ne comporte pas :

  • Le détail de la rémunération, en différenciant notamment les primes exceptionnelles du salaire habituel
  • Le détail des sommes non soumises à cotisations sociales (détail des indemnités kilométriques par exemple : nombre de trajets, dates et kilométrages de ces trajets, etc.)
  • Les dates de congés payés compris dans la période de paie et le montant de l’indemnité correspondante
  • Les retenues sur salaire pour absence, de vous-même ou de l’enfant accueilli

Les différences entre un bulletin de salaire et l’attestation pajemploi ne s’arrêtent pas là :

Sur un bulletin de salaire, vous n’arrondissez pas le nombre d’heures travailler, contrairement à l’attestation pajemploi, sur laquelle vous devez arrondir les heures. Un bulletin de salaire est alors le reflet du temps et de la valeur réelle de travail. De surcroit, sur un bulletin de salaire, la distinction entre les journées de plus et de moins de 8 heures est clairement faite, ce qui vous permet par la suite de calculer plus simplement vos impôts.

Le calcul de vos jours de congés payés est également beaucoup plus aisé, sur la déclaration pajemploi ne figure pas le nombre de jours de congés acquis, ni les dates de congés pris, ni le montant de leurs indemnités. Ce qui peut être conflictuel par la suite, car aucun document officiel ne peut attester de l’acquisition de vos jours, ni leurs prises et rémunérations.

Lors de votre fin de contrat, il vous sera plus facile de calculer votre solde tout compte avec exactitude, si vous disposer de bulletin de salaire. Vous n’aurez pas à reprendre toutes les attestations afin de faire vos calculs, car les sommes versées et le nombre d’heures seront forcement imprécis, car arrondis.

En conclusion :

  • Un bulletin de salaire est une obligation, l’attestation pajemploi ne peut s’y substituer.
  • Un bulletin de salaire permet une rémunération plus juste.
  • Un bulletin de salaire permet une meilleure communication, ainsi qu’une transparence.
  • Un bulletin de salaire permet de faire valoir vos droits.
  • Un bulletin de salaire facilite toute votre comptabilité.

La régularisation de salaire

Emeline Contrat , , , , , , 0 commentaire
calculatrice argent

La régularisation de salaire, elle a lieu dans différents cas, aussi bien en année complète qu’en année incomplète et pas seulement en fin de contrat, on fait le point.

Une régulation de salaire qu’est ce que c’est ?

La régulation c’est la vérification du payement de toutes les heures effectuées. Pour ce faire, on calcul la différence entre la rémunération perçue pour les heures d’accueil prévues au contrat , et le nombre d’heures d’accueil réellement effectuer multiplier par votre taux horaire. S’il y a une différence, il y a une régulation de salaire afin de rémunérer toutes les heures d’accueil.

Quand effectuer une régularisation de salaire ?

En cas de contrat en année complète, un calcul de régularisation est à effectuer en cas d’avenant de contrat, ce calcul doit être effectué lors de la signature. En fin de contrat si vos horaires sont réguliers il n’y a pas de régulation sauf si votre contrat possède différents rythmes d’accueil, ou si votre contrat a moins d’un an.

En cas de contrat en année incomplète, un calcul de régularisation de salaire est obligatoire en fin de contrat, il doit également être effectué lors d’un avenant.

Comment calculer la régularisation ?

Il vous faut calculer votre nombre d’heure travaillée hors heure complémentaire et jours d’absence.

Nombre d’heures d’accueil X nombre d’heures hebdomadaire= nombre d’heures travaillées

Ensuite il vous faut calculer vos heures rémunérées hors heure complémentaire et jours d’absence.

Nombre de mois rémunérés X horaires mensuels moyen= nombre d’heures rémunérées

Maintenant, effectuer la comparaison.

Le taux horaire est le taux en vigueur au moment de l’avenant ou de la fin de contrat.

(heures travaillées-heures rémunérées) X taux horaires= indemnité de régularisation

Si le nombre d’heures est inférieur au nombre d’heures rémunérées, la différence reste acquise, vous ne devez pas de sommes au parent employeur.

Cette somme est soumise à cotisation, en entre dans le calcul de vos indemnités et de vos congés payés. Elle doit également être déclarée auprès de Pajemploi.

L’agrément des assistantes maternelles

Emeline Contrat, Formation , , , , , , 0 commentaire

Lorsque l’on souhaite devenir assistante maternelle, la première démarche est celle de la demande d’agrément. Ce document nous suit toute la durée de l’exercice de notre profession, il évolue, et défini le nombre et l’âge des enfants que nous pouvons accueillir.

Qu’est-ce qu’un agrément ?

agrement

Une attestation d’agrément est un document officiel délivré par le conseil départemental de votre région. Il est délivré à votre nom et pour le logement qui a été visité par la PMI. Lorsque vous changez de logement, vous devez le signaler à votre PMI, car votre agrément est valide seulement pour le logement qui a été visité et validé.

Sur cet agrément, figure la date de votre premier agrément, la date de renouvèlement, les modifications apportées à l’agrément, ainsi que sa date d’échéance.

Dans un encadrer se trouve vos conditions, elles stipulent le nombre d’enfants maximum accueilli simultanément, ainsi que leurs âges, et les horaires d’accueil.

Vous pouvez accueillir au maximum 4 enfants simultanément. Au-delà, il vous faudra une dérogation.

Une copie de cette attestation doit être fournie aux parents des enfants accueillis.

Le premier agrément :

Pour effectuer votre première demande, vous pouvez vous renseigner auprès de la PMI de votre ville ou quartier. La PMI propose plusieurs réunions d’information pour les personnes souhaitant devenir assistantes maternelles. Ces réunions informatives ont pour but de présenter le métier, son cadre, ainsi que ses conditions d’exercices. Cette réunion est obligatoire, même si vous avez déjà envoyé votre cerfa.

La demande d’agrément est un document du centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs ou cerfa. Il est à remplir et à envoyer au votre conseil départemental de votre région avec les documents nécessaires à la constitution de votre dossier.

Une fois votre dossier reçu s’en suit la visite d’évaluation de votre domicile par des professionnels de la petite enfance. Lors de cette visite, le professionnel établira si votre domicile permet l’accueil d’enfant en toute sécurité selon le référentiel en vigueur. Il vous feront également passer un entretien afin de vous connaitre, et de connaitre vos compétences.

Si toutes les conditions sont requises, vous recevrez une attestation d’agrément. L’attestation seule ne vous permet pas d’exercer, il vous faudra suivre une première partie de formation de 80 heures, suivies d’une évaluation des connaissances.

À la fin de cette formation et avec la validation de l’évaluation, vous pouvez débuter votre accueil.

Le renouvèlement :

Une attestation d’agrément est valable 5 ans, avant la date d’échéance(généralement 4 mois avant) il convient de faire une demande de renouvèlement. La plupart du temps, cette demande vous est envoyée automatiquement. Elle comprend un cerfa, et une attestation médicale. Elle doit être envoyée dans le délai imparti. Cette demande de renouvèlement s’accompagne d’une visite d’un professionnel de la petite enfance afin de faire un « bilan » de votre activité écoulée.

Après la réception de votre dossier, et à la suite de cet entretien, une nouvelle attestation d’agrément vous est envoyée.

La demande d’extension :

Un agrément comporte un nombre maximum d’enfants accueillis simultanément, si vous souhaitez augmenter votre capacité d’accueil, il convient d’en faire la demande.

Cette demande s’effectue au président du conseil départemental, par courrier recommandé de préférence. À la suite de ce courrier, un professionnel de la petite enfance effectuera une visite à votre domicile. Durant cette visite le professionnel évaluera votre demande, il vous demandera comment vous envisagez l’accueil d’un nouvel enfant. Votre organisation quotidienne et matérielle ainsi que la taille de votre logement seront déterminantes. Vous pouvez accueillir simultanément 4 enfants. Si vous souhaitez accueillir plus de 4 enfants, il vous faudra alors demander une dérogation.

La demande de dérogation

À titre exceptionnel et pour une courte période, vous pouvez demander une dérogation. Cette demande s’effectue auprès de la PMI dont vous dépendez. Elle est nominative, et concerne un enfant en particulier. Cette demande doit être justifiée et motivée. Votre référent de PMI effectuera alors une visite à votre domicile.

Assistante maternelle, encore plus précaire ?

Emeline Formation , , , 0 commentaire
triste

Depuis plusieurs années, notre métier est en évolution, une nouvelle formation, la défiscalisation des heures supplémentaires, et une professionnalisation accrue. Pourtant notre statut d’assistante maternelle est toujours aussi précaire, voire plus.

La liste est longue…

Le tiers payant, les modalités du «  cumule emploi/chômage », les taux du complément de libre choix de garde, impôt à la source, le manque d’homogénéisation au niveau des référentiels, la complexité de la législation, etc… 

Qu’en est-il ?

-Le tiers payant : pajemploi deviendrait un tiers dans notre relation contractuelle avec les parents employeurs, mais dans quelles conditions ? Comment s’effectueront les versements… ?

Le tiers payant est une mesure sociale qui s’applique dans le médical, dans le cas du tiers payant total, vous n’avez aucuns frais à régler. Vous êtes dispensé de régler immédiatement le professionnel.

Dans le cas du tiers payant partiel, vous payez uniquement la part des frais non pris en charge.

Cette mesure n’est pas obligatoire à l’heure actuelle,mais pose de nombreuses questions.

Comme l’évolution possible vers un tarif unique à l’avenir ? 

Nous serions évidemment toutes d’accord pour le SMIC horaire.

Quelle sera la place de pajemploi ? 

Serait-il habilité à nous fournir une feuille de paie ?

Comment serons-nous rémunérés en cas de non-solvabilité des parents employeurs?

-Modalités de cumule chômage/emploi : apparemment nous pourrions continuer à bénéficier de ce cumule, ici non plus rien n’est clair. Dans quelles conditions, selon quels critères? Notre cas particulier fait que nous pouvons perdre très rapidement une partie de nos revenus.

-Le référentiel national, il est le document sur lequel nous devons nous baser en ce qui concerne les conditions d’accueil.Il aborde les points de sécurité, les obligations en termes de matériel, etc. Pourtant certaines régions imposent leurs propres normes, comme l’interdiction des lits parapluies en tissus, c’est le plus fréquent.

Comment fait-on pour savoir sur quoi se baser ?

-Le complément de libre choix de garde : si les parents employeurs bénéficient de ce complément, certains plafonds ne doivent pas être dépassés. Le maximum à ne pas dépasser est une rémunération brute de 50 ,15€ par jour et par enfant, il nous faut donc abaisser nos tarifs horaires pour permettre aux parents de bénéficier des aides….. 

Pourtant, le rapport Giampino tant attendu de mai 2016 propose une réflexion sur la formation des professionnels de la petite enfance. Il pose les bases d’un socle commun, des acquis requis. Place l’accueil de l’enfant au centre des réflexions ainsi que de l’accueil. C’est parfait, les assistantes maternelles y ont leurs places et sont comptées comme des acteurs à part entière et des professionnelles. 

Il en ressort une reconnaissance de notre profession, une voie vers une réelle professionnalisation, avec des passerelles vers de nombreux métiers de la petite enfance.

Il est adopté en 2018 et sert de référence. 

J’y vois un tremplin permettant un accueil de qualité ou tout le monde en sort vainqueur et grandi.

Aujourd’hui, malgré cette volonté manifeste de voir l’accueil du jeune enfant encadré, valorisé et de qualité. Je vois le statut des assistantes maternelles encore mis à mal.

On nous en demande de plus en plus. Il est bien évidemment tout à fait légitime de nous demander d’être professionnelle, et nous sommes les premières à nous en réjouir ! 

Nous le demandions depuis longtemps. Nous espérions que grâce à cette professionnalisation croissante, nous pourrions avoir une revalorisation de notre statut ainsi que de nos salaires…

Pourtant il n’en est rien, bien au contraire.

En conclusion :

Il est temps que tout soit enfin clair, simple et applicable par tous, sans avoir un niveau avancé en comptabilité ou en droit du travail.

Que tout le monde s’accorde enfin sur les choses et cesse de faire « à sa sauce ».

Un cadre clair dans lequel pourrait s’inscrire notre profession.

Que notre métier soit d’accueillir les jeunes enfants dans les meilleures conditions, pour eux comme pour nous, et le cadre légal en fait aussi partie.

C’est un métier que nous avons choisi qui est loin d’être simple, et qui ne nous permet pas forcement de vivre comme tout salarié.

Les changement en matière de salaire en 2019

Emeline Contrat, Enfant, Formation, Non classé , , , 0 commentaire
salaire


La défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires :

De nombreux changements ont lieu en ce qui concerne la défiscalisation. Dés le mois de janvier, les heures supplémentaires seront défiscalisées. C’est à dire exonéré d’une partie des charges sociales salariales (Vieillesse, Retraite) plafonnées à 11,31% du salaire brut, et également exonéré d’impôts sur le revenu jusqu’à 5000 € de revenus par an.

Loi gilet jaune

À l’heure actuelle, pajemploi n’a pas communiqué la façon de déclarer le salaire.

Les heures concernées seront donc les heures supplémentaires et complémentaires:

Pour rappel les heures complémentaires sont les heures effectuées en plus des heures notées au contrat jusqu’à la 45 eme heure. Elles ne sont pas majorées et sont tout simplement ajoutées à votre salaire.

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de 45 heures, elles peuvent être prévues ou non au contrat. Elles sont majorées de 10 à 25 % selon les termes de votre contrat. Et sont par la suite ajoutées à votre mensualisation.

Concrètement qu’est ce que ça change :

-Pour les assistantes maternelles, une plus value de leurs salaires si elles effectuent des heures complémentaires ou supplémentaires.

-Pour les parents employeurs le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le remboursement du « crédit d’impôt assistante maternelle »sera remboursé sous forme d’acompte de 60 % sur le crédit d’impôt de l’année précédente. Un cout de la garde plus élevé si votre assistante maternelle effectue des heures complémentaires ou supplémentaires.

La prime d’activité :

En tant qu’assistante maternelle vous pouvez prétendre à la prime d’activité. Vous devez en faire la demande auprès de la caf. Cette prime est non imposable. Elle est calculée sur le salaire net imposable.

Prime d’activité

Le tiers payant proposé par pajemploi :

Pajemploi proposera dès le mois de mars la mise en place d’un système de tiers payant. Il sera facultatif, si vous souhaitez la mise en place de ce système, vous devrez en faire la demande en accord avec votre parent employeur.

Votre salaire vous sera donc verser par pajemploi, il prélèvera sur le compte de votre parent employeur la somme à sa charge.

De nombreuses questions se posent, délai de paiement, erreur, etc.

Beaucoup de questions restent en suspens, des précisions quant aux façons de déclarer les primes et revenus non imposables, devraient arriver dans les semaines à venir.