En voiture !!! Transporter les enfants accueillis

Dans l’exercice de votre profession vous pouvez être amener à transporter en voiture les enfants accueillis. Que se soit pour vous rendre à la bibliothèque, au RAM, ou à l’école.  Faisons le point sur la sécurité en voiture, et sur les dispositifs de sécurité. Mais également sur l’indemnité kilométrique

Les obligations pour transporter les enfants accueillis en voiture :

Pour pouvoir utiliser votre véhicule avec les enfants que vous avez en accueil, plusieurs règles sont à respectées.

  • Vous devez bien évidement avoir l’accord et l’autorisation écrite des parents, cette autorisation fait partie des annexes à mettre à votre contrat.
  • Votre véhicule doit être assuré et une attestation de votre assureur doit vous être fournie. Voici ce qu’elle doit comporter : « La compagnie … représentée par M … le directeur régional ou (autre) certifie que Mme … a souscrit un contrat automobile pour le véhicule … n°… Ce contrat autorise le transport des enfants dont la conductrice a la garde, dans le cadre de sa profession assistante maternelle ou familiale, pour laquelle elle est rémunérée. » Une copie de cette attestation doit être remise aux parents employeurs.
  • Votre véhicule doit être en bon état, CT a jour, révision etc … Et également en état de propreté, pensez à effectuer fréquemment, le ménage dans votre voiture.
  • Votre véhicule doit être équipé de dispositifs de sécurité adapté à l’âge des enfants transporté.

L’indemnité kilométrique :

Si les parents vous demandent expressément de conduire leurs enfants, (école, activité extra-scolaire, etc…) les indemnités kilométriques vous sont dues. En revanche si vous utilisez votre véhicule pour aller à la bibliothèque, au ram, etc…, de votre propre chef, vous pouvez ou non percevoir les indemnités kilométriques. En effet cela relève d’une entente commune qui doit avoir été négocié et noté au contrat. Sachez que les frais kilométriques (si vous en avez convenu) sont à diviser entre tous les parents des enfants transportés, sauf si le déplacement ne concerne que l’un deux.

Les indemnités kilométriques dépendent des barèmes (barème administratif qui est le minimum, et le barème fiscal qui est le maximum) , elles ne sont pas libres. Elles varient également en fonction du kilométrage, et de la puissance du véhicule.

Puissance
fiscale
MINIMUM
moins de 2000 km | 2000 à 10000 km
MAXIMUM
Barème fiscal 2019
3 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,451 €
4 CV 0,29 € 0,36 € 0,518 €
5 CV 0,29 € 0,36 € 0,543 €
6 CV 0,37 € 0,46 € 0,568 €
7 CV 0,37 € 0,46 € 0,595 €
8 CV et plus 0,41 € 0,50 € 0,595 €

Les indemnités kilométriques n’ont pas le caractère de salaire et ne sont donc pas soumises à charges sociales.

Les dispositifs de sécurité :

Les sièges auto :

 Les sièges auto que vous utilisez doivent répondre aux normes en vigueur R44/04 (ou même 03 c’est encore légal à l’usage) ou R129 (i-size). Rien ne vous oblige à avoir un siège auto ISOFIX , ni aujourd’hui ni en 2021.

Un siège auto peut être utilisé maximum 10 ans s’il est toujours aux normes en vigueurs.

Les sièges auto sont les dispositifs de sécurité indispensables et obligatoires. Pour que les enfants soient en sécurité, il faut que les sièges auto soient adapté à leur âge, leurs poids et leurs tailles. Ils sont repartis en groupe.

·  Groupe 0 de 0 à 10 kg : groupe réservé à quelques coques et principalement aux nacelles. La coque dos route est à privilégier, elle assure plus de sécurité.

·  Groupe 0+ de  0 à 13 kg : Siège naissance obligatoirement dos route

·  Groupe 1 de 9 à 18 kg : les sièges 2ème âge avec harnais ou bouclier, dos ou face route. Les sièges dos route sont à privilégié

·  Groupe 2 de 15 à 25 kg : les rehausseurs avec dossier, mais également des sièges dos à la route.

·  Groupe 3 de 22 à 36 kg : les rehausseurs avec ou sans dossier. Les sièges avec dossier sont plus sûrs en cas d’accident.

Qui fournit les siège auto ?

L’assistante maternelle ou les parents peuvent fournir le ou les siège auto. C’est à voir entre vous. Si vous avez du matériel répondant aux normes, et qui convient aux parents, vous pouvez utiliser votre matériel. Si votre matériel n’est plus aux normes vous devrez vous équiper. Si les sièges auto que vous utilisez et aux normes mais ne convient pas à vos parents employeurs,  négocier avec eux le prêt ou l’achat en commun de matériel.

Les aides pour s’équiper :

La prime d’installation versée par la CAF.

Elle vous ait délivré sous condition de ressources une fois les 60 heures de formation effectuées et avoir travaillé au moins 2 mois. Cette prime est au minimum de 300 € et au maximum de 600 €.
Vous avez 1 an maximum après votre 1er agrément pour en faire la demande. Cette aide vous ait verser sous contrat, vous devez vous engagez à exercer pendant 3 à 5 ans sinon elle doit la rembourser. 

L’aide à l’installation de l’IRCEM.

Elle est à demander lors de l’obtention de l’agrément ou dans les 6 mois suivant le renouvellement ou lors d’une modification liée à des exigences de la PMI. Pour prétendre à cette aide, vous devez justifier 3 mois consécutifs d’activité. Elle est versée en fonction des revenus du foyer. Elle est versée pour un type d’équipement, il faut pour cela faire un dossier, et joindre une facture ou devis. La somme est versée sous forme de remboursent. Le remboursement s’effectue sous 1 mois environ.

Les rétroviseurs de surveillance :

Les rétroviseurs de surveillance sont parfaits pour garder un œil sur les enfants installé dos à la route. Il en existe de nombreux modèle, ludiques, avec éclairage, etc…

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