Le matériel de puériculture : Le couchage

lit bébé

Dans notre métier, le matériel de puériculture est beaucoup sollicité, c’est aussi investissement financier important. Entre les obligations de sécurité , les normes et les demandes des infirmières de puériculture, il n’est pas évident de savoir quel matériel choisir.

Concernant le couchage, les modalités sont fixées dans le référentiel : Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternels.

Qui stipule : « Au couchage de l’enfant dans un lit adapté à son âge, au matériel de puériculture, ainsi qu’aux jouets qui doivent être conformes aux exigences normales de sécurité et entretenus et remplacés si nécessaire »

L’enfant même nourrisson, doit être couché dans un lit (il doit bien évidement être adapté à son âge), l’utilisation de couffin ou de hamac n’est pas autoriser.

Le lit :

Un bébé dort beaucoup, il faut donc avoir une literie de bonne qualité.

-Les lits parapluies :

De plus en plus de PMI interdisent l’usage des lits parapluies. Ils ne sont pourtant par proscrit le référentiel, vous pouvez donc les utiliser en en respectant les obligations.

Le lit parapluie à beaucoup d’avantages, il est léger et pliable, et il prend peu de place. Certains modèles sont totalement lavables, un plus en termes d’hygiène. D’autres disposent de plusieurs hauteurs de couchage, qui sont très pratiques, pour les nouveau-nés.

Selon les modèles, ils disposent de pochettes de rangement et même parfois d’un plan à langer. Ce qui peut être vraiment pratique pour les petits espaces.

Les enfants qui bougent beaucoup durant leur sommeil ne se cognent pas sur les barreaux, ou ne passent pas les membres entre les barreaux.

Néanmoins, ils sont moins confortables qu’un lit à barreaux, car il est interdit de mettre un matelas dans un lit parapluie. Et le matelas fourni est souvent très fin et pas très confortable…

Il faut penser à vérifier régulièrement l’intégrité du tissu et des systèmes de verrouillage.

S’ils ne sont pas déhoussables, le lavage et l’entretien peuvent être laborieux…

Un lit parapluie de bonne qualité est onéreux.

-Les lits à barreaux :

Il existe de nombreux modèles de lits à barreaux, et même pliants. Même s’ils ne sont pas aussi compacts que les lits parapluies, ils prennent peu de place. Le plus encombrant étant le matelas.

Les lits à barreaux sont très sécurisants, stables et robustes.

Ils offrent plusieurs hauteurs de couchage, ce qui est un plus lorsque l’on accueille des très jeunes enfants.

On peut y installer un matelas confortable et adapter à l’enfant.

Ils sont faciles à nettoyer, et demandent peu d’entretien.

Les lits à barreaux sont moins pratiques que les lits parapluies, ils sont plus encombrants. Les enfants qui remuent beaucoup peuvent se cognes sur les barreaux ou peuvent passer les membres entre les barreaux, ce qui peut écourter le temps de sommeil. Pour rappel, il est interdit de mettre des tours de lit dans les lits à barreaux, afin d’éviter tout risque d’étouffement.

Les lits à barreaux sont souvent plus chers que les lits parapluies.

-Le matelas :

Le matelas doit être choisi avec soin, le couchage doit être ferme. Choisissez un matelas hypoallergénique, et déhoussable. Cela vous permettra de le nettoyer facilement en cas de besoin.

Éviter les matelas pliant, même s’ils offrent l’avantage du gain de place, ils s’usent vite et sont souvent moins confortables.

Dans un lit parapluie, vous ne devez utiliser que le matelas fourni, il est strictement interdit d’utiliser un matelas dans un lit parapluie. Les matelas sont souvent fins et peu confortables.

En conclusion :

N’oubliez pas que les petits vont passer beaucoup de temps dans leurs lits, leur sommeil est primordial.

Respecter le règlement en matière de couchage.

Choisissez un lit en fonction de vos besoins et de vos moyens.

Voici une sélection de lit répondant aux normes:

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L’engagement réciproque

poignée de mains

Un engagement réciproque est un document qui établit une promesse d’embauche pour l’assistante maternelle, et une promesse d’accueil pour le parent employeur. Il s’effectue en amont de la contractualisation. Il est reconnu par le droit, et figure dans la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur ( annexe IV )

Qu’est-ce qu’un engagement réciproque ?

C’est un document établi entre le parent employeur et l’assistante maternelle, il représente une promesse d’embauche et d’accueil, et engage les deux parties.

Un engagement réciproque doit comporter certains éléments pour être valable :

  • La date
  • Le nom et l’adresse, et numéro de téléphone de l’employeur
  • Le nom et l’adresse, et numéro de téléphone de l’assistante maternelle
  • Le nom de l’enfant
  • La date prévue de l’embauche
  • La durée d’accueil, nombre de jours, nombre de semaines et nombre d’heures
  • La rémunération brute mensuelle
  • La mention « lu et approuvé »
  • La signature des deux parties

Cet engagement, s’il n’est pas respecté donne lieu à une indemnisation forfaitaire compensatrice. Cette indemnisation est d’un demi-mois de salaire (prévu par la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur). Elle s’applique aux deux parties.

Pourquoi faire un engagement réciproque ?

Faire un engagement réciproque est une sécurité, aussi bien pour le parent employeur que pour l’assistante maternelle. Le parent employeur est sur d’avoir une place d’accueil pour son enfant, et l’assistante maternelle est sur d’avoir une embauche. Ainsi chacun peut attendre sereinement le début de l’accueil. Il permet aussi de partir sur de bonnes bases, c’est une marque de confiance et de professionnalisme. Et ces deux valeurs sont fondamentales pour un accueil de qualité.

Comment faire si l’engagement n’est pas respecté ?

Si l’un des deux partis n’honore pas l’engagement, le parti lésé devra faire une mise en demeure, afin de réclamer l’indemnité forfaitaire auquel il a droit. Cette demande doit être effectuée lorsque la date du début d’accueil est dépassée. Cette procédure requiert des termes précis, pour pouvoir aboutir.

Cette somme étant une indemnité, elle ne se déclare pas, et ne peut être remboursée par pajemploi.

Modèle d’engagement réciproque :

la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur met à disposition un modèle d’engagement réciproque :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=0248A929BD6DB75EB6E455CF40D00631.tplgfr28s_3?idConvention=KALICONT000005635807&cidTexte=KALITEXT000005669999

L’importance du bulletin de salaire

classeur calculatrice

Le bulletin de salaire est un document indispensable, pourtant, les parents employeurs ne le fournissent que rarement. Chaque mois, le parent employeur a l’obligation de vous fournir avec votre salaire un bulletin y correspondant, car l’attestation pajemploi ne remplit pas les conditions pour s’y substituer.

Le bulletin de salaire permet de prouver que vous êtes bien employée, et déclarée. Il vous permet également de faire valoir vos droits. Ce qui n’est pas le cas de l’attestation pajemploi.

Que doit comporter un bulletin de salaire ?

  • Les données d’identification de l’employeur : nom, adresse, numéro pajemploi
  • La référence de l’organisme URSAF auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro de cotisant
  • La convention collective applicable au sein de la société, ou, à défaut, la référence au code du travail pour les dispositions relatives à la durée des congés payés du salarié et à la durée des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail
  • L’emploi occupé par le salarié : nom, emploi
  • Le nombre d’heures de travail auxquelles se rapporte le salaire, en séparant les heures payées au taux normal et les heures supplémentaires
  • La nature de la base de calcul du salaire
  • La nature et le montant des primes, avantages en nature, etc.
  • La rémunération brute du salarié
  • La nature et le montant de tous les ajouts et retenues réalisés sur la rémunération brute (les cotisations, les réductions des charges, etc.)
  • Le montant net reçu par le salarié
  • La date de paiement de salaire
  • Les dates de congé et le montant de l’indemnité correspondante
  • La mention suivante : « conserver le bulletin de paie sans limitation de durée ».

L’attestation pajemploi ne comporte pas :

  • Le détail de la rémunération, en différenciant notamment les primes exceptionnelles du salaire habituel
  • Le détail des sommes non soumises à cotisations sociales (détail des indemnités kilométriques par exemple : nombre de trajets, dates et kilométrages de ces trajets, etc.)
  • Les dates de congés payés compris dans la période de paie et le montant de l’indemnité correspondante
  • Les retenues sur salaire pour absence, de vous-même ou de l’enfant accueilli

Les différences entre un bulletin de salaire et l’attestation pajemploi ne s’arrêtent pas là :

Sur un bulletin de salaire, vous n’arrondissez pas le nombre d’heures travailler, contrairement à l’attestation pajemploi, sur laquelle vous devez arrondir les heures. Un bulletin de salaire est alors le reflet du temps et de la valeur réelle de travail. De surcroit, sur un bulletin de salaire, la distinction entre les journées de plus et de moins de 8 heures est clairement faite, ce qui vous permet par la suite de calculer plus simplement vos impôts.

Le calcul de vos jours de congés payés est également beaucoup plus aisé, sur la déclaration pajemploi ne figure pas le nombre de jours de congés acquis, ni les dates de congés pris, ni le montant de leurs indemnités. Ce qui peut être conflictuel par la suite, car aucun document officiel ne peut attester de l’acquisition de vos jours, ni leurs prises et rémunérations.

Lors de votre fin de contrat, il vous sera plus facile de calculer votre solde tout compte avec exactitude, si vous disposer de bulletin de salaire. Vous n’aurez pas à reprendre toutes les attestations afin de faire vos calculs, car les sommes versées et le nombre d’heures seront forcement imprécis, car arrondis.

En conclusion :

  • Un bulletin de salaire est une obligation, l’attestation pajemploi ne peut s’y substituer.
  • Un bulletin de salaire permet une rémunération plus juste.
  • Un bulletin de salaire permet une meilleure communication, ainsi qu’une transparence.
  • Un bulletin de salaire permet de faire valoir vos droits.
  • Un bulletin de salaire facilite toute votre comptabilité.

La vaccination

vaccin

Depuis janvier 2018, les obligations vaccinales ont évolué, passant de 3 vaccins obligatoires à 11 pour tous les enfants nés en 2018. Avec ce changement d’obligation vaccinale, a suivi au mois de juin 2018 l’obligation pour les assistantes maternelles de veiller à la vaccination des enfants accueillis.

Les obligations vaccinales

Tous les enfants nés en 2018 ont une obligation vaccinale de 11 vaccins. Ils sont obligatoires.

Ce sont les vaccins contre : la coqueluche, les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, l’hépatite B, les infections à pneumocoque, les infections invasives à méningocoque de sérogroupe C, la rougeole, les oreillons et la rubéole en plus du tétanos, de la diphtérie et de la poliomyélite.

Le calendrier vaccinal.

La vaccination répond à un calendrier précis. Vous devez le connaitre et vous y référer.

Les seuls cas donnant droit à une contrindication sont une allergie connue à un des composants. En cas d’une réaction grave après une précédente injection. Une immunodépression.

La responsabilité des assistantes maternelles quant à l’obligation vaccinale

Depuis le mois de juin 2018, il est demandé aux assistantes maternelles de veiller au respect des obligations vaccinales pour les enfants accueillis.

Pour ce faire il vous est demandé de fournir à votre contrat une copie de page des vaccinations du carnet de santé de l’enfant, ou un certificat médical attestant que l’enfant est à jour de ces vaccins. Ces obligations peuvent être vérifiées par la PMI.

Si les vaccins des enfants accueillis ne sont pas à jour, vous devez demander aux parents de faire le nécessaire afin de répondre à ses obligations.

Si les parents ne souhaitent pas faire vacciner leurs enfants ?

En cas de refus de vaccination de la part des parents, plusieurs options s’offrent à vous 

-S’il y a un retard du calendrier vaccinal, vous devez en informer les parents qui auront alors 3 mois pour régulariser la situation.

-Si vous avez connaissance du refus vaccinal avant l’accueil, vous devez signaler aux parents que vous avez vous aussi des obligations concernant l’accueil. En effet, si vous acceptez d’accueillir un enfant non vacciner, et que vous n’avez pas informer les parents de l’obligation de faire vacciner leur enfant dans les 3 mois suivant le début de l’accueil. Vous pouvez avoir un retrait d’agrément.

-Si les parents refusent la vaccination, vous ne pouvez accueillir l’enfant.

-Vous devez informer la PMI, en cas de retard, ou de refus vaccinal d’un enfant, la PMI contactera alors les parents afin de les informer et de régulariser la situation.

Comment agir lors d’une non-régularisation ou d’un refus ?

Si le problème se pose avant la contractualisation, en cas de refus, refuser de contractualiser, en cas de retard et après le délai de 3 mois, vous pouvez rompre le contrat. Pour ce faire vous devez v-faire une prise d’acte. Une prise d’acte est une faute émanant de votre employeur. Vous devez alors adresser un courrier recommandé aux parents employeurs justifiant la prise d’acte. Cette prise d’acte met automatiquement fin au contrat, sans préavis. S’en suit obligatoirement une assignation aux prud’hommes.

Vous pouvez également démissionner. Lors d’une démission, vous ne pouvez prétendre à une indemnisation de la part de pôles emploi. Il vous faudra alors attendre 3 mois pour demander une révision de vos droits.

Vos obligations vaccinales

Les obligations concernent les enfants accueillis, mais aussi l’assistante maternelle et sa famille.

Vous devez vous aussi répondre à des obligations vaccinales.

Depuis juin 2019 le BCG n’est plus obligatoire. Pour vous sont recommandés DT Polio, Hépatite B coqueluche ROR le vaccin contre l’hépatite A. Vos enfants aussi doivent répondre aux obligations vaccinales. La PMI peut contrôler vos vaccins.

L’agrément des assistantes maternelles

Lorsque l’on souhaite devenir assistante maternelle, la première démarche est celle de la demande d’agrément. Ce document nous suit toute la durée de l’exercice de notre profession, il évolue, et défini le nombre et l’âge des enfants que nous pouvons accueillir.

Qu’est-ce qu’un agrément ?

agrement

Une attestation d’agrément est un document officiel délivré par le conseil départemental de votre région. Il est délivré à votre nom et pour le logement qui a été visité par la PMI. Lorsque vous changez de logement, vous devez le signaler à votre PMI, car votre agrément est valide seulement pour le logement qui a été visité et validé.

Sur cet agrément, figure la date de votre premier agrément, la date de renouvèlement, les modifications apportées à l’agrément, ainsi que sa date d’échéance.

Dans un encadrer se trouve vos conditions, elles stipulent le nombre d’enfants maximum accueilli simultanément, ainsi que leurs âges, et les horaires d’accueil.

Vous pouvez accueillir au maximum 4 enfants simultanément. Au-delà, il vous faudra une dérogation.

Une copie de cette attestation doit être fournie aux parents des enfants accueillis.

Le premier agrément :

Pour effectuer votre première demande, vous pouvez vous renseigner auprès de la PMI de votre ville ou quartier. La PMI propose plusieurs réunions d’information pour les personnes souhaitant devenir assistantes maternelles. Ces réunions informatives ont pour but de présenter le métier, son cadre, ainsi que ses conditions d’exercices. Cette réunion est obligatoire, même si vous avez déjà envoyé votre cerfa.

La demande d’agrément est un document du centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs ou cerfa. Il est à remplir et à envoyer au votre conseil départemental de votre région avec les documents nécessaires à la constitution de votre dossier.

Une fois votre dossier reçu s’en suit la visite d’évaluation de votre domicile par des professionnels de la petite enfance. Lors de cette visite, le professionnel établira si votre domicile permet l’accueil d’enfant en toute sécurité selon le référentiel en vigueur. Il vous feront également passer un entretien afin de vous connaitre, et de connaitre vos compétences.

Si toutes les conditions sont requises, vous recevrez une attestation d’agrément. L’attestation seule ne vous permet pas d’exercer, il vous faudra suivre une première partie de formation de 80 heures, suivies d’une évaluation des connaissances.

À la fin de cette formation et avec la validation de l’évaluation, vous pouvez débuter votre accueil.

Le renouvèlement :

Une attestation d’agrément est valable 5 ans, avant la date d’échéance(généralement 4 mois avant) il convient de faire une demande de renouvèlement. La plupart du temps, cette demande vous est envoyée automatiquement. Elle comprend un cerfa, et une attestation médicale. Elle doit être envoyée dans le délai imparti. Cette demande de renouvèlement s’accompagne d’une visite d’un professionnel de la petite enfance afin de faire un « bilan » de votre activité écoulée.

Après la réception de votre dossier, et à la suite de cet entretien, une nouvelle attestation d’agrément vous est envoyée.

La demande d’extension :

Un agrément comporte un nombre maximum d’enfants accueillis simultanément, si vous souhaitez augmenter votre capacité d’accueil, il convient d’en faire la demande.

Cette demande s’effectue au président du conseil départemental, par courrier recommandé de préférence. À la suite de ce courrier, un professionnel de la petite enfance effectuera une visite à votre domicile. Durant cette visite le professionnel évaluera votre demande, il vous demandera comment vous envisagez l’accueil d’un nouvel enfant. Votre organisation quotidienne et matérielle ainsi que la taille de votre logement seront déterminantes. Vous pouvez accueillir simultanément 4 enfants. Si vous souhaitez accueillir plus de 4 enfants, il vous faudra alors demander une dérogation.

La demande de dérogation

À titre exceptionnel et pour une courte période, vous pouvez demander une dérogation. Cette demande s’effectue auprès de la PMI dont vous dépendez. Elle est nominative, et concerne un enfant en particulier. Cette demande doit être justifiée et motivée. Votre référent de PMI effectuera alors une visite à votre domicile.

Le rapport Giampino

Les réformes actuelles du rapport Giampino sur la formation des professionnels forment un texte encourageant. Il évoque les problèmes de place et de mode de garde. Et pose les bases communes pour encadrer l’accueil des jeunes enfants.

Les modes d’accueil :

Parmi tous les modes de garde, les assistantes maternelles sont le principal mode de garde des enfants de moins de 3 ans en France. Malgré la volonté de mettre en place de plus en plus de place d’accueil en mode de garde collectif, les efforts ne sont pas suffisants et beaucoup de famille ne trouve pas de place. Problème de place, de formation du personnel. Le rapport pointe du doigt toutes ces difficultés.

Ce texte est un tournant dans la vision de l’accueil et de la formation des professionnels de l’enfance. Les assistantes maternelles y ont leurs places, même si l’encadrement de notre profession est plus complexe. À nous de faire entendre nos voix et de nous professionnaliser, afin de faire pleinement partie de ces nouvelles réformes. Apprenons et adaptons nos pratiques. Adoptons la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant qui est les grands principes de ce rapport.

Pour lire la totalité du rapport:

Rapport Giampino

La charte nationale pour l’accueil du jeune enfant :

Pour grandir sereinement, j’ai besoin que l’on m’accueille, quelle que soit ma situation ou celle de ma famille.

  1. J’avance à mon propre rythme et je développe toutes mes facultés en même temps : pour moi, tout est langage, corps, jeu, expérience. J’ai besoin que l’on me parle, de temps et d’espace pour jouer librement et pour exercer mes multiples capacités.
  2. Je suis sensible à mon entourage proche et au monde qui s’offre à moi. Je me sens bien accueilli.e quand ma famille est bien accueillie, car mes parents constituent mon point d’origine et mon port d’attache.
  3. Pour me sentir bien et avoir confiance en moi, j’ai besoin de professionnel.le.s qui encouragent avec bienveillance mon désir d’apprendre, de me socialiser et de découvrir.
  4. Je développe ma créativité et j’éveille mes sens grâce aux expériences artistiques et culturelles. Je m’ouvre au monde par la richesse des échanges interculturels.
  5. Le contact réel avec la nature est essentiel à mon développement.
  6. Fille ou garçon, j’ai besoin que l’on me valorise pour mes qualités personnelles, en dehors de tout stéréotype. Il en va de même pour les professionnel.le.s qui m’accompagnent. C’est aussi grâce à ces femmes et à ces hommes que je construis mon identité.
  7. J’ai besoin d’évoluer dans un environnement beau, sain et propice à mon éveil.
  8. Pour que je sois bien traité.e, il est nécessaire que les adultes qui m’entourent soient bien traités. Travailler auprès des tout-petits nécessite des temps pour réfléchir, se documenter et échanger entre collègues comme avec d’autres intervenants.

10. J’ai besoin que les personnes qui prennent soin de moi soient bien formées et s’intéressent aux spécificités de mon très jeune âge et de ma situation d’enfant qui leur est confié par mon ou mes parents.

Pour lire la totalité de la charte:

Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant

Assistante maternelle, encore plus précaire ?

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Depuis plusieurs années, notre métier est en évolution, une nouvelle formation, la défiscalisation des heures supplémentaires, et une professionnalisation accrue. Pourtant notre statut d’assistante maternelle est toujours aussi précaire, voire plus.

La liste est longue…

Le tiers payant, les modalités du «  cumule emploi/chômage », les taux du complément de libre choix de garde, impôt à la source, le manque d’homogénéisation au niveau des référentiels, la complexité de la législation, etc… 

Qu’en est-il ?

-Le tiers payant : pajemploi deviendrait un tiers dans notre relation contractuelle avec les parents employeurs, mais dans quelles conditions ? Comment s’effectueront les versements… ?

Le tiers payant est une mesure sociale qui s’applique dans le médical, dans le cas du tiers payant total, vous n’avez aucuns frais à régler. Vous êtes dispensé de régler immédiatement le professionnel.

Dans le cas du tiers payant partiel, vous payez uniquement la part des frais non pris en charge.

Cette mesure n’est pas obligatoire à l’heure actuelle,mais pose de nombreuses questions.

Comme l’évolution possible vers un tarif unique à l’avenir ? 

Nous serions évidemment toutes d’accord pour le SMIC horaire.

Quelle sera la place de pajemploi ? 

Serait-il habilité à nous fournir une feuille de paie ?

Comment serons-nous rémunérés en cas de non-solvabilité des parents employeurs?

-Modalités de cumule chômage/emploi : apparemment nous pourrions continuer à bénéficier de ce cumule, ici non plus rien n’est clair. Dans quelles conditions, selon quels critères? Notre cas particulier fait que nous pouvons perdre très rapidement une partie de nos revenus.

-Le référentiel national, il est le document sur lequel nous devons nous baser en ce qui concerne les conditions d’accueil.Il aborde les points de sécurité, les obligations en termes de matériel, etc. Pourtant certaines régions imposent leurs propres normes, comme l’interdiction des lits parapluies en tissus, c’est le plus fréquent.

Comment fait-on pour savoir sur quoi se baser ?

-Le complément de libre choix de garde : si les parents employeurs bénéficient de ce complément, certains plafonds ne doivent pas être dépassés. Le maximum à ne pas dépasser est une rémunération brute de 50 ,15€ par jour et par enfant, il nous faut donc abaisser nos tarifs horaires pour permettre aux parents de bénéficier des aides….. 

Pourtant, le rapport Giampino tant attendu de mai 2016 propose une réflexion sur la formation des professionnels de la petite enfance. Il pose les bases d’un socle commun, des acquis requis. Place l’accueil de l’enfant au centre des réflexions ainsi que de l’accueil. C’est parfait, les assistantes maternelles y ont leurs places et sont comptées comme des acteurs à part entière et des professionnelles. 

Il en ressort une reconnaissance de notre profession, une voie vers une réelle professionnalisation, avec des passerelles vers de nombreux métiers de la petite enfance.

Il est adopté en 2018 et sert de référence. 

J’y vois un tremplin permettant un accueil de qualité ou tout le monde en sort vainqueur et grandi.

Aujourd’hui, malgré cette volonté manifeste de voir l’accueil du jeune enfant encadré, valorisé et de qualité. Je vois le statut des assistantes maternelles encore mis à mal.

On nous en demande de plus en plus. Il est bien évidemment tout à fait légitime de nous demander d’être professionnelle, et nous sommes les premières à nous en réjouir ! 

Nous le demandions depuis longtemps. Nous espérions que grâce à cette professionnalisation croissante, nous pourrions avoir une revalorisation de notre statut ainsi que de nos salaires…

Pourtant il n’en est rien, bien au contraire.

En conclusion :

Il est temps que tout soit enfin clair, simple et applicable par tous, sans avoir un niveau avancé en comptabilité ou en droit du travail.

Que tout le monde s’accorde enfin sur les choses et cesse de faire « à sa sauce ».

Un cadre clair dans lequel pourrait s’inscrire notre profession.

Que notre métier soit d’accueillir les jeunes enfants dans les meilleures conditions, pour eux comme pour nous, et le cadre légal en fait aussi partie.

C’est un métier que nous avons choisi qui est loin d’être simple, et qui ne nous permet pas forcement de vivre comme tout salarié.

La médication

infirmiére

La question des médicaments est épineuse. En tant qu’assistante maternelle, vous pouvez être amenée à administrer des médicaments à un enfant accueilli. Sur ce sujet, les textes législatifs sont flous. Entre « aide à la prise de médicament », « administration de médicaments », avec autorisation écrite des parents et ordonnance du médecin, on fait le point.

Qu’est-ce qu’un médicament :

C’est la première question à se poser, que considère-t-on comme un médicament ?

Le code de la Santé publique (article L.5111-1) définit ainsi le médicament : « toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l’homme ou chez l’animal ou pouvant leur être administrée, en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique. »

Un médicament est donc un principe actif, qu’il soit naturel ou chimique. Il peut être curatif ou préventif.

Toute substance active peut amener à une réaction, qu’elle soit légère ou plus grave, à ce titre elle peut être dangereuse.

Son donc considéré comme médicament, les crèmes solaires, les crèmes de change, le liniment, les antiseptiques locaux, le crèmes hydratantes, etc…

Ce que dit la loi est très clair :

En ce qui concerne l’administration de médicaments :

Le droit d’administrer des médicaments est réservé aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (article L 4111-1 CSP), aux infirmières et aux infirmiers (article L 4311-1 CSP), donc aux puéricultrices (mais pas aux aides-soignantes ou auxiliaires de puériculture). Toute autre personne qui administre un médicament se rend coupable du délit d’exercice illégal de la médecine (article L 4161-1 du code de la santé publique) : « exerce illégalement la médecine toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d’un médecin, à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu’ils soient, ou pratique l’un des actes professionnels (…) sans être titulaire d’un diplôme, certificat(…) exigé pour l’exercice de la profession de médecin».

Vous ne pouvez en aucun cas administrer de médicaments, si vous êtes dans un cas d’urgence, il vous faudra appeler le SAMU. Seul le SAMU peut vous autoriser par téléphone à administrer un médicament, dans ce cas votre responsabilité ne sera pas engagée.

En ce qui concerne l’aide à la prise de médicament :

La circulaire DGS / DAS 99-320 du 4 juin 1999 estime que « l’aide à la prise de médicaments n’est pas un acte relevant de l’article L 4161-1 du code de la santé, lorsque la prise du médicament est laissée par le médecin prescripteur à l’initiative d’une personne malade capable d’accomplir seule, et lorsque le mode de prise, compte tenu de la nature du médicament, ne présente pas de difficultés particulières ni ne nécessite un apprentissage ». Elle continue et précise : « lorsque la prise du médicament ne peut s’analyser comme une aide à la prise apportée à une personne malade (…), elle relève de la compétence des auxiliaires médicaux habilités à cet effet ».

Ici le flou demeure, les enfants que nous accueillons ne sont souvent pas en capacité de prendre seul leurs médicament, même avec votre aide.

Comment faire face aux petits maux du quotidien ?

En cas de chute :

Si l’enfant s’est fait une égratignure, vous pouvez nettoyer la plaie au savon. Le savon est toujours la primo attention, il est antiseptique et ne présente aucun risque. 

En cas d’hématome, ou de bosse non étendue, vous pouvez apposer du froid sur la contusion. Attention, vous ne devez jamais mettre de froid en contact direct avec la peau, vous pourriez provoquer une brûlure.

En cas d’irritation de la peau :

En cas d’érythème fessier, nettoyez délicatement la peau avec du savon doux, ou à l’eau, et effectuer un séchage très délicat en tamponnant.

Laissez la zone irritée le plus possible à l’air.

En cas de légère fièvre :

Vous pouvez poser un gant humide au niveau des plis inguinaux. Si vous en avez le droit, vous pouvez doucher ou baigner l’enfant .https://aide-assmat.fr/la-toilette-complete/

En conclusion :

Le flou juridique étant prédominant, si vous acceptez d’administrer des médicaments, vous le faites en prenant un risque.

Votre responsabilité en cas de problème pourrait être engagée ( sauf si vous avez fait appel au SAMU), votre assurance professionnelle ne vous couvre pas à ce titre.

Dans tous les cas, vous n’êtes légalement pas autorisé à donner des médicaments, même avec une autorisation écrite des parents accompagnée d’une ordonnance du médecin datant de moins de 3 mois.

Les droits et devoirs des assistantes maternelles

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Les droits et devoirs des assistantes maternelles

Le métier d’assistante maternelle est un métier encadré et régi par des obligations, obligations liée à l’agrément, au contrat de travail, etc.

Il est important de savoir quelles sont ces obligations, pour pouvoir exercer dans de bonnes conditions.

Les obligations liées à l’agrément :

L’agrément d’assistante maternelle repose sur un référentiel :

Ce document vous est remis lors de la réunion d’information que vous effectuez avant votre demande d’agrément.

Le référentiel contient les conditions requises pour exercer le métier d’assistante maternelle. Il comprend :

– les différentes étapes de la procédure d’agrément

– les domaines d’évaluation de la demande d’agrément

– le contenu, la portée et la vie de l’agrément

– la formation, les délais d’entrée en exercice et l’accompagnement des assistantes maternelles

Référentiel des assistantes maternelles

Lisez-le attentivement, et gardez-le. Il vous sera utile tout au long de l’exercice de votre profession.

Les obligations d’information à la PMI :

Votre agrément vous oblige à signaler certaines situations à votre PMI.

– À chaque nouveau contrat, et à chaque modification d’accueil, vous devez prévenir votre PMI dans un délai de 8 jours.

– vous devez envoyer vos plannings d’accueil sous 8 jours. Que ce soit en cas de nouvel accueil ou en cas de modification de vos plannings.

– en cas de changement de votre situation familiale. Mariage, divorce, etc.. En cas de naissance, l’arrivée d’un nouvel enfant modifie votre capacité d’accueil, votre enfant comptant dans votre agrément.

– en cas d’accident domestique d’un enfant accueilli. Vous devez prévenir votre PMI si l’un des enfants que vous accueillez est victime d’un accident, en effet un accident domestique peut être le fait d’un logement non sécurisé, ou d’un défaut de surveillance. Une puéricultrice sera chargée d’effectuer une visite.

– un changement d’adresse doit être signalé, par lettre recommandée au président du conseil général de votre région. Vous êtes agréée par rapport à un logement, si vous en changez, une puéricultrice doit visiter votre nouveau logement et vérifier si le nouveau logement est adapté à l’accueil d’enfant. Votre agrément est suspendu le temps de procéder à l’agrément de votre nouveau logement. Vous ne pouvez accueillir d’enfants tant que vous n’avez pas reçu d’agrément pour votre nouveau logement.

– en cas d’arrêt, ou de suspension volontaire de votre agrément, ou de renoncement. Vous devez en informer votre PMI.

– vous devez communiquer à votre PMI toute suspicion de mauvais traitement, ou de maltraitance.

Votre contrat de travail :

Votre contrat de travail doit être fait en double exemplaire, un pour vous et un pour le parent employeur. Il contient des obligations que vous devez respecter, il doit contenir au minimum :

– Des informations relatives à l’employeur, au salarié et à l’enfant accueilli. (nom, adresse, etc.)

– Les termes du contrat. (Période d’essai, durée et horaire d’accueil, rémunération, indemnités, congés, etc.)

– Les autorisations(sorties, médicales, images, etc.)

Pour en savoir plus sur les contrats

Les assurances :

Vous avez également des obligations en matière d’assurance. Votre assurance de responsabilité civile n’est pas suffisante, vous devez également avoir une responsabilité professionnelle.

Vous devez aussi souscrire une assurance pour votre véhicule stipulant que vous transportez les enfants accueillis dans votre véhicule personnel.

Une copie de ces assurances doit être fournie lors de la signature de contrat.

Les obligations morales :

Les obligations morales sont de garantir la sécurité physique, psychique, et affective des enfants accueillis.

Formation

Formation

La formation des assistantes maternelles

À partir du mois de janvier 2019, la formation des assistantes maternelles évolue.

Voici le texte du décret :

décret formation assistante maternelle

Pour les grandes lignes, la formation comprendra dorénavant 80 heures de formation avant tout accueil, et non plus 60. Ces 80 heures seront réalisées dans un délai de 6 mois à compter de la réception de votre dossier complet de demande d’agrément.

Et grand changement, il ne suffira plus de suivre la formation pour avoir le droit d’exercer. À l’issu de ces 80 heures, vous aurez une évaluation d’une durée d’environ 3 heures. En fonction de vos résultats, vous obtiendrez votre attestation de formation et pourrez continuer votre formation. Le cas échéant, vous pourrez passer une seconde fois cette évaluation.

Je vous propose donc des articles correspondants aux modules abordés durant les 80 premières heures de formation.

Ils se composent de 3 grands axes :

1 Les besoins fondamentaux de l’enfant

-Les besoins de l’enfant :

-Le développement de l’enfant :

-Les soins et le confort de l’enfant :

-La continuité des repères entre le cadre familial et le cadre de l’accueil (à venir)

-Accompagner l’enfant dans son développement, éveil, ainsi que son autonomie (à venir)

2 Les spécificités du métier d’assistante maternelle

-Les droits et devoirs de la profession:

  • Les droits et les devoirs des assistantes maternelles
  • -La contractualisation :

    – La communication entre parents employeur et assistante maternelle:

    -Sécurité et protection de l’assistante maternelle (à venir)

    3 Le rôle de l’assistante maternelle et son positionnement dans les dispositifs d’accueil

    -Le cadre juridique de l’enfance (à venir)

    -Les missions de l’assistante maternelle en matière de sécurité et santé de l’enfant (à venir)