L’importance du bulletin de salaire

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Le bulletin de salaire est un document indispensable, pourtant, les parents employeurs ne le fournissent que rarement. Chaque mois, le parent employeur a l’obligation de vous fournir avec votre salaire un bulletin y correspondant, car l’attestation pajemploi ne remplit pas les conditions pour s’y substituer.

Le bulletin de salaire permet de prouver que vous êtes bien employée, et déclarée. Il vous permet également de faire valoir vos droits. Ce qui n’est pas le cas de l’attestation pajemploi.… Lire la suite

La régularisation de salaire

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La régularisation de salaire, elle a lieu dans différents cas, aussi bien en année complète qu’en année incomplète et pas seulement en fin de contrat, on fait le point.

Une régulation de salaire qu’est ce que c’est ?

La régulation c’est la vérification du payement de toutes les heures effectuées. Pour ce faire, on calcul la différence entre la rémunération perçue pour les heures d’accueil prévues au contrat , et le nombre d’heures d’accueil réellement effectuer multiplier par votre taux horaire.… Lire la suite

Assistante maternelle, encore plus précaire ?

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Depuis plusieurs années, notre métier est en évolution, une nouvelle formation, la défiscalisation des heures supplémentaires, et une professionnalisation accrue. Pourtant notre statut d’assistante maternelle est toujours aussi précaire, voire plus.

La liste est longue…

Le tiers payant, les modalités du «  cumule emploi/chômage », les taux du complément de libre choix de garde, impôt à la source, le manque d’homogénéisation au niveau des référentiels, la complexité de la législation, etc… 

Qu’en est-il ?Lire la suite

Les changement en matière de salaire en 2019

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La défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires :

De nombreux changements ont lieu en ce qui concerne la défiscalisation. Dés le mois de janvier, les heures supplémentaires seront défiscalisées. C’est à dire exonéré d’une partie des charges sociales salariales (Vieillesse, Retraite) plafonnées à 11,31% du salaire brut, et également exonéré d’impôts sur le revenu jusqu’à 5000 € de revenus par an.

Loi gilet jaune

À l’heure actuelle, pajemploi n’a pas communiqué la façon de déclarer le salaire.… Lire la suite

Les contrats avec des fratries

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Lorsque l’on accueille une fratrie, ce n’est pas toujours simple de savoir comment fonctionne la contractualisation, que dit la législation. On fait le point.

Les contrats :

La contractualisation ainsi que la mensualisation sont obligatoires. Un contrat doit contenir un minimum d’information.

Selon l’article 4 de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur, « L’accord entre l’employeur et le salarié est établi par un contrat écrit pour chaque enfant. Il est rédigé en 2 exemplaires datés, parafés et signés par l’employeur et le salarié qui en gardent chacun un exemplaire. »

Pour respecter la convention, il convient donc d’établir un contrat pour chaque enfant accueilli. 

Cependant, le droit commun ne reconnait qu’un seul contrat par employeur, lors de l’accueil d’un autre enfant de la famille l’employeur étant le même, il conviendrait alors d’effectuer un avenant au premier contrat stipulant les modalités d’accueil de nouvel enfant.… Lire la suite

Les droits et devoirs des assistantes maternelles

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Les droits et devoirs des assistantes maternelles

Le métier d’assistante maternelle est un métier encadré et régi par des obligations, obligations liée à l’agrément, au contrat de travail, etc.

Il est important de savoir quelles sont ces obligations, pour pouvoir exercer dans de bonnes conditions.

Les obligations liées à l’agrément :

L’agrément d’assistante maternelle repose sur un référentiel :

Ce document vous est remis lors de la réunion d’information que vous effectuez avant votre demande d’agrément.Lire la suite

Fiche de calcul

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Formules de calcul :

Sur cette page, retrouver toutes les formules de calcul.

Le calcul de la Cour de cassation :

Un exemple pour vous l’expliquer, c’est plus simple.

Mme Z accueille un enfant 4 journées de 7h par semaine en année complète. Lundi,mardi, jeudi, vendredi. Son salaire horaire est de 3,50€. Soit un nombre d’heures d’accueil moyen de 121,33 heures(4x7x52 /12).

Le salaire mensuel de base de madame Dupont est de : 3,50×121, 33=424,655€

L’enfant qu’elle accueille a été absent 2 jours au mois de novembre 2018 (absence justifiée).Lire la suite

Les congés payés

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Les congés payés

Je vous donne ici les grandes lignes pour comprendre et calculer vos congés payés.

Le calcul se faisant au cas par cas, n’hésitez pas à me contacter pour plus de détail.

Les congés payés lors de la première année

Vous avez commencé un accueil et c’est déjà le mois de juin. Que vous soyez en contrat en année complète ou en année incomplète, il convient de calculer vos congés payés.Lire la suite

Le contrat en CDD

café lunette travail

Le contrat en CDD

Le contrat en CDD ne s’utilise que dans certains cas. Il est donc important de savoir quand et comment l’appliquer.

Dans quel cas utiliser un contrat en CDD ?

Ce contrat ne peut s’appliquer que pour les motifs suivants.

-En cas de remplacement de l’assistante maternelle que vous employez (congés, maladie).

-Pour réduction provisoire du temps de travail de votre assistante maternelle.

– Besoin pour raisons personnelles.

Pour quelle durée ?

Lire la suite

Les contrats d’assistante maternelle

contrat signature

Les contrats :

Grands absents lors des formations, ils sont pourtant indispensables.

Lors de mes formations, nombre d’entre nous avaient des questions d’ordre administratif, ou juridique à ce sujet.

Bien qu’obligatoirement à la charge du parent employeur, ceux-ci ne sont pas plus formés que nous, et c’est bien souvent aux assistantes maternelles de fournir ce document. Franchement, novice ou non c’est souvent un casse-tête…

Où se procurer «des modèles »? Sont-ils en lien avec la convention ?Lire la suite