Fiche de calcul
Formules de calcul :
Sur cette page, retrouver toutes les formules de calcul.
Le calcul de la Cour de cassation :
Un exemple pour vous l’expliquer, c’est plus simple.
Mme Z accueille un enfant 4 journées de 7h par semaine en année complète. Lundi,mardi, jeudi, vendredi. Son salaire horaire est de 3,50€. Soit un nombre d’heures d’accueil moyen de 121,33 heures(4x7x52 /12).
Le salaire mensuel de base de madame Dupont est de : 3,50×121, 33=424,655€
L’enfant qu’elle accueille a été absent 2 jours au mois de novembre 2018 (absence justifiée).
Sur ce mois, deux jours n’ont pas été travaillés un lundi et un mardi.
Le mois de novembre comporte 4 lundis, 4 mardis, 5 jeudis, 5 vendredis. Le nombre de jours potentiellement travaillés est de 18 jours.
La déduction à effectuer par jour sera donc : 424,655 /18= 23,59€
La retenue sur salaire a effectué sur le mois de novembre sera de : 2×23,59=47,18
Calculer les jours ouvrables
Si votre accueil a été consécutif, vous acquérez 2,5 jours de congés par mois travaillés. Le cas échéant, s’il y a eu des absences, ou autres, il vous faudra compter vos semaines travaillées, les diviser par 4 (nombre de semaines par mois) puis les multiplier par 2,5 (on arrondit toujours au nombre supérieur). Cela vous donne le nombre de jours acquis.
Rappel calcul :
| nombre de semaines/ nombre de semaines par mois x par 2,5(nombre de jours acquis par mois) |
Exemple de calcul de jours ouvrables :
Madame X a un contrat en année complète. Son contrat a débuté au 1er janvier 2017. Elle n’a pas eu de périodes d’absence ou pris de congés sans solde. Elle n’a pas non plus eu d’heures majorées. Elle cumule donc 2,5 jours de congés par mois travaillés. Madame X a travaillé 5 mois soit 5×2,5= 12 ,5 arrondit à 13 jours.
Madame Y a un contrat en année complète. Son contrat a débuté le 12 mars 2018. Elle a pris 1 semaine sans solde en avril 2018. Fin mai elle aura cumulé 11 semaines de travail : 11 /4×2,5=6,87 arrondit à 7 jours.
Calcul mensualisation année complète
| Salaire horaire brut x le nombre d’heures d’accueil par semaine x 52 / 12 |
Exemple :
madame Z à un contrat en année complète. Elle effectue 35 heures par semaine, au taux horaire de 4,48 € brut par heure.
4,48 X 35 X 52 / 12 = 679,46 € brut
Soit une mensualisation en net de 530,79 € net
Calcul mensualisation année incomplète
| Salaire brut x nombre d’heures d’accueil par semaine x nombre de semaines d’accueil / 12 |
Exemple :
Madame Z à un contrat en année incomplète. Elle effectue 20 heures d’accueil par semaine, au taux de 4,48€ brut de l’heure. Elle a 40 semaines d’accueil programmées.
4,48 X 20 X 40 / 12= 298,66 brut
Soit une mensualisation en net de 233,31€ net
Calcul mensualisation CDD en accueil régulier en terme précis
calculer vos heures mensualisées :
| Nombre d’heures d’accueil par semaine x nombres de semaines d’accueil réelles x52 /12 |
Exemple :
Madame Z accueille en CDD en accueil régulier et en terme précis. Elle effectue 25 heures d’accueil par semaine. Son accueil a lieu sur 36 semaines. Son taux horaire est de 4,48€ brut.
25 X 36X 52/12= 3900
Soit 39 heures mensuelles
calculer votre salaire :
| Nombre d’heures mensualisées x taux horaire brut |
39 X 4,48= 174 ,72 brut
Soit une mensualisation de 136,49€ net
Calcul mensualisation CDD en accueil régulier en terme imprécis
calculer vos heures :
| Nombre d’heures d’accueil par semaine x nombres de semaines d’accueil réelles x52 /12 |
Exemple :
Madame Z accueille en CDD en accueil régulier et en terme imprécis. Elle effectue 30 heures d’accueil par semaine. Son accueil a lieu sur 40 semaines. Son taux horaire est de 4,48€ brut.
30 X 40 X 52 /12= 5200
Soit 52 heures mensuelles
calculer votre salaire :
| Nombre d’heures mensualisées x taux horaire brut |
52 X 4,48= 232,96€ brut
Soit une mensualisation de 181,99 € net
Calcul mensualisation CDD en accueil irrégulier en terme précis
| Calculer vos heures : Nombre d’heures d’accueil par semaine x nombres de semaines d’accueil réelles x52 /12 |
Exemple :
Madame Z accueille un enfant 20 heures par semaine, 38 semaines. Son taux horaire est de 4,48 € brut par heure.
20 X 38 X 52/ 12= 3293,33
Soit 32, 93 heures mensuelles
| calculer votre salaire : Nombre d’heures mensualisées x taux horaire brut |
32,93 X 4,48= 147,52€ brut
Soit une mensualisation de 115,24€ net
Calcul mensualisation CDD en accueil irrégulier en terme imprécis
calculer vos heures mensualisées :
| nombre d’heures d’accueil par semaine x nombre de semaines d’accueil programmées/12 |
Exemple :
Madame Z accueille 35 heures par semaine. Durant 41 semaines. Son taux est de 4,48€ brut.
35 X 41/12= 119,583
Soit 119,59 heures mensuelles
Calculer votre salaire :
| nombre d’heures mensualisées x taux horaire brut |
119,59 X 4,48= 535 ,76€ brut
Soit 418,54€ net
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