Depuis janvier 2018, les obligations vaccinales ont évolué, passant de 3 vaccins obligatoires à 11 pour tous les enfants nés en 2018. Avec ce changement d’obligation vaccinale, a suivi au mois de juin 2018 l’obligation pour les assistantes maternelles de veiller à la vaccination des enfants accueillis.

Les obligations vaccinales

Tous les enfants nés en 2018 ont une obligation vaccinale de 11 vaccins. Ils sont obligatoires.

Ce sont les vaccins contre : la coqueluche, les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, l’hépatite B, les infections à pneumocoque, les infections invasives à méningocoque de sérogroupe C, la rougeole, les oreillons et la rubéole en plus du tétanos, de la diphtérie et de la poliomyélite.

Le calendrier vaccinal.

La vaccination répond à un calendrier précis. Vous devez le connaitre et vous y référer.

Les seuls cas donnant droit à une contrindication sont une allergie connue à un des composants. En cas d’une réaction grave après une précédente injection. Une immunodépression.

La responsabilité des assistantes maternelles quant à l’obligation vaccinale

Depuis le mois de juin 2018, il est demandé aux assistantes maternelles de veiller au respect des obligations vaccinales pour les enfants accueillis.

Pour ce faire il vous est demandé de fournir à votre contrat une copie de page des vaccinations du carnet de santé de l’enfant, ou un certificat médical attestant que l’enfant est à jour de ces vaccins. Ces obligations peuvent être vérifiées par la PMI.

Si les vaccins des enfants accueillis ne sont pas à jour, vous devez demander aux parents de faire le nécessaire afin de répondre à ses obligations.

Si les parents ne souhaitent pas faire vacciner leurs enfants ?

En cas de refus de vaccination de la part des parents, plusieurs options s’offrent à vous 

-S’il y a un retard du calendrier vaccinal, vous devez en informer les parents qui auront alors 3 mois pour régulariser la situation.

-Si vous avez connaissance du refus vaccinal avant l’accueil, vous devez signaler aux parents que vous avez vous aussi des obligations concernant l’accueil. En effet, si vous acceptez d’accueillir un enfant non vacciner, et que vous n’avez pas informer les parents de l’obligation de faire vacciner leur enfant dans les 3 mois suivant le début de l’accueil. Vous pouvez avoir un retrait d’agrément.

-Si les parents refusent la vaccination, vous ne pouvez accueillir l’enfant.

-Vous devez informer la PMI, en cas de retard, ou de refus vaccinal d’un enfant, la PMI contactera alors les parents afin de les informer et de régulariser la situation.

Comment agir lors d’une non-régularisation ou d’un refus ?

Si le problème se pose avant la contractualisation, en cas de refus, refuser de contractualiser, en cas de retard et après le délai de 3 mois, vous pouvez rompre le contrat. Pour ce faire vous devez v-faire une prise d’acte. Une prise d’acte est une faute émanant de votre employeur. Vous devez alors adresser un courrier recommandé aux parents employeurs justifiant la prise d’acte. Cette prise d’acte met automatiquement fin au contrat, sans préavis. S’en suit obligatoirement une assignation aux prud’hommes.

Vous pouvez également démissionner. Lors d’une démission, vous ne pouvez prétendre à une indemnisation de la part de pôles emploi. Il vous faudra alors attendre 3 mois pour demander une révision de vos droits.

Vos obligations vaccinales

Les obligations concernent les enfants accueillis, mais aussi l’assistante maternelle et sa famille.

Vous devez vous aussi répondre à des obligations vaccinales.

Depuis juin 2019 le BCG n’est plus obligatoire. Pour vous sont recommandés DT Polio, Hépatite B coqueluche ROR le vaccin contre l’hépatite A. Vos enfants aussi doivent répondre aux obligations vaccinales. La PMI peut contrôler vos vaccins.