La régularisation de salaire

La régularisation de salaire, elle a lieu dans différents cas, aussi bien en année complète qu’en année incomplète et pas seulement en fin de contrat, on fait le point.

Une régulation de salaire qu’est ce que c’est ?

La régulation c’est la vérification du payement de toutes les heures effectuées. Pour ce faire, on calcul la différence entre la rémunération perçue pour les heures d’accueil prévues au contrat , et le nombre d’heures d’accueil réellement effectuer multiplier par votre taux horaire. S’il y a une différence, il y a une régulation de salaire afin de rémunérer toutes les heures d’accueil.

Quand effectuer une régularisation de salaire ?

En cas de contrat en année complète, un calcul de régularisation est à effectuer en cas d’avenant de contrat, ce calcul doit être effectué lors de la signature. En fin de contrat si vos horaires sont réguliers il n’y a pas de régulation sauf si votre contrat possède différents rythmes d’accueil, ou si votre contrat a moins d’un an.

En cas de contrat en année incomplète, un calcul de régularisation de salaire est obligatoire en fin de contrat, il doit également être effectué lors d’un avenant.

Comment calculer la régularisation ?

Il vous faut calculer votre nombre d’heure travaillée hors heure complémentaire et jours d’absence.

Ensuite il vous faut calculer vos heures rémunérées hors heure complémentaire et jours d’absence.

Maintenant, effectuer la comparaison.

Le taux horaire est le taux en vigueur au moment de l’avenant ou de la fin de contrat.

Si le nombre d’heures est inférieur au nombre d’heures rémunérées, la différence reste acquise, vous ne devez pas de sommes au parent employeur.

Cette somme est soumise à cotisation, en entre dans le calcul de vos indemnités et de vos congés payés. Elle doit également être déclarée auprès de Pajemploi.