Depuis plusieurs semaines, le covid-19 est présent sur notre territoire. L’épidémie ayant pris de l’ampleur, le président de la république a pris plusieurs mesures, notamment la fermeture de écoles, crèches et MAM. Ces fermetures posent un problème de mode de garde. Actuellement les assistantes maternelles, les micro-crèches, et les MAM réquisitionnées sont les seules à pouvoir accueillir.

Dans les jours à venir, le gouvernement devrait recenser les assistantes maternelles afin de connaitre leurs disponibilités. Pour ce faire, l’obligation de figurer sur le site monenfant.fr sera également inscrit dans la loi.

 Des dérogations devraient également être accordées afin d’augmenter la capacité d’accueil des assistantes maternelle.

Tout cela pose beaucoup de question :

Etes-vous dans l’obligation d’accueillir les enfants, ou pouvez-vous exercer votre droit de retrait ?

Avez-vous droit au chômage partiel ?

Serez-vous dans l’obligation d’augmenter vos capacités d’accueil ?

Si vos parents employeurs ne vous confie pas les enfants, votre salaire sera-t-il maintenu ?

Quelles sont les recommandations d’hygiène ?

Le droit de retrait :

Les assistantes maternelles relèvent du Code de l’action sociale et des Familles et non du Code du Travail. A ce titre vous n’avez aucun droit de retrait.

Chômage partiel :

Pour les mêmes raisons que pour le droit de retrait, vous ne pouvez prétendre au chômage partiel.

Si les parents employeurs ne vous confie pas les enfants :

Plusieurs cas de figures :

• sans certificat médical, votre rémunération est maintenue (hormis les indemnités d’entretien et autres frais) 
• avec un certificat médical de moins de quatorze jours calendaires, vous n’êtes pas rémunérée. Sauf si le total des absences dépasse dix jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat. Si l’enfant a déjà été absent avec un certificat médical, et cumule donc dix jours ou plus d’absence, vous serez rémunérée.
•  avec un certificat médical préconisant une absence de 14 jours calendaires consécutifs ou en cas d’hospitalisation. Dans ce cas vous n’êtes pas rémunérée. Néanmoins après deux semaines d’absence, les parents employeurs devront vous rémunérer (même si n’accueillez pas l’enfant) ou mettre fin au contrat.

L’obligation d’augmenter vos capacités d’accueil :

A l’heure actuelle, nous ne savons pas dans quelles mesures les assistantes seront mise à contribution.

De nouvelles lois entreront rapidement en vigueurs, notamment l’obligation de figurer sur le site de la caf : monenfant.fr. Cela afin de connaitre vos disponibilités.

Les mesures d’hygiène :

 Les mesures de prévention :

• Se laver les mains régulièrement avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique.
• Tousser ou éternuer dans son coude
• Utiliser des mouchoirs à usage unique
• Eviter de serrer la main pour se saluer.

En cas de suspicion de coronavirus ou de coronavirus avérer :

• Procéder au nettoyage du domicile : un délai de latence avant de commencer le ménage est souhaitable, les coronavirus pouvant probablement survivre 3h sur des surfaces sèches.
• S’équiper d’une tenue jetable, ainsi que de gants de ménage (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces)
• Entretien des sols: privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide:
  • Nettoyer les sols et surfaces avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent
  • Rincer à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique.
  • Laisser sécher.
  • Désinfecter les sols et surface à l’eau de javel diluée avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents.
• Les déchets produits par la personne ayant déclaré la maladie sont placés dans un sac plastique noué et suivent la filière d’élimination classique. Je n’ai donc pas d’actions particulières à faire sur ces déchets.